Rapport fait par Perrin (de la Gironde) au nom de la seizie me commission charge e d'examiner les ope rations des assemble es e lectorales me re et scissionnaire des Bouches-du-Rho ne

Rapport fait par Perrin (de la Gironde) au nom de la seizie me commission charge e d'examiner les ope rations des assemble es e lectorales me re et scissionnaire des Bouches-du-Rho ne | 1799

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Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 flore al dernier

Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 flore al dernier | 1799

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Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante a lever le retard et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 flore al dernier

Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante a lever le retard et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 flore al dernier | 1799

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Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilite nationale, relativement au paiement des de bets des anciens comptables, & sur le nouveau projet de re solution pre sente a ce sujet par une commission spe ciale, le 1er flore al an 7

Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilite nationale, relativement au paiement des de bets des anciens comptables, & sur le nouveau projet de re solution pre sente a ce sujet par une commission spe ciale, le 1er flore al an 7 | 1799

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Opinion de Perrin (de la Gironde) sur la question de savoir si un syndic de cre anciers unis peut e tre conside re comme un de positaire, & tenu des me mes obligations

Opinion de Perrin (de la Gironde) sur la question de savoir si un syndic de cre anciers unis peut e tre conside re comme un de positaire, & tenu des me mes obligations | 1799

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Rapport fait par Perrin (de la Gironde), au nom de la Commission de marine, sur le personnel de la marine

Rapport fait par Perrin (de la Gironde), au nom de la Commission de marine, sur le personnel de la marine | 1799

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Opinion de Perrin (de la Gironde) sur la navigation des neutres

Opinion de Perrin (de la Gironde) sur la navigation des neutres | 1798

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Rapport fait par Perrin (de la Gironde), sur un re fere du tribunal civil du de partement de la Seine, relatif a une question de faux incident

Rapport fait par Perrin (de la Gironde), sur un re fere du tribunal civil du de partement de la Seine, relatif a une question de faux incident | 1798

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Rapport fait au nom de la commission de marine par Perrin (de la Gironde), sur un message du Directoire exécutif, portant demande d'un crédit provisoire de dix millions pour les dépenses de la marine pendant l'an 8.

Rapport fait au nom de la commission de marine par Perrin (de la Gironde), sur un message du Directoire exécutif, portant demande d'un crédit provisoire de dix millions pour les dépenses de la marine pendant l'an 8. | 1799

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