Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances qu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur

Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances qu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur | 1788

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Requisitoires sur l'e dit de la subvention territoriale

Requisitoires sur l'e dit de la subvention territoriale | 1787

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Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent

Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent | 1787

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Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge

Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge | 1785

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Arr^et

Arr^et | 1785

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Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes

Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes | 1780

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Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s

Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s | 1780

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Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la pre vo te ge ne rale des monnoies, sera tenu de se de faire de son office dans trois mois, & le de clare incapable d'en posse der aucun autre

Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la pre vo te ge ne rale des monnoies, sera tenu de se de faire de son office dans trois mois, & le de clare incapable d'en posse der aucun autre | 1780

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Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de cembre 1689

Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de cembre 1689 | 1778

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Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux imprime s, comme contenant des assertions te me raires, injurieuses & contraires au respect du a ladite cour

Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux imprime s, comme contenant des assertions te me raires, injurieuses & contraires au respect du a ladite cour | 1776

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Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s, du 11 de cembre 1771

Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s, du 11 de cembre 1771 | 1772

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Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s.

Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s. | 1771

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Arrest de la Cour des monnoies, portant suppression d'un me moire imprime sous le nom du Prevo t ge ne ral des monnoies, par lui signe , & distribue dans le public

Arrest de la Cour des monnoies, portant suppression d'un me moire imprime sous le nom du Prevo t ge ne ral des monnoies, par lui signe , & distribue dans le public | 1756

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Arrest de la Covr des monnoyes

Arrest de la Covr des monnoyes | 1650

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Grand tarif ov evalvation dv prix dv marc des escvs, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques ...

Grand tarif ov evalvation dv prix dv marc des escvs, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques ... | 1648

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Arrest de la Covr des monnoyes: portant novveav delay povr l'exposition des especes d'or & d'argent legeres

Arrest de la Covr des monnoyes: portant novveav delay povr l'exposition des especes d'or & d'argent legeres | 1648

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[Arrests de la Covr des monnoyes]

[Arrests de la Covr des monnoyes] | 1647

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[Arrests de la Covr des monnoyes]

[Arrests de la Covr des monnoyes] | 1646

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[Arrests de la Covr des monnoyes]

[Arrests de la Covr des monnoyes] | 1644

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Arrest de la Covr de monnoyes, enioignant de receuoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porte par les ordonnances, sur les peines y mentionne es

Arrest de la Covr de monnoyes, enioignant de receuoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porte par les ordonnances, sur les peines y mentionne es | 1643

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Arrest de la Covr des monnoyes

Arrest de la Covr des monnoyes | 1643

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Arrest de la Covr des monnoyes

Arrest de la Covr des monnoyes | 1643

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Arrest de la Cour des monnoyes portant le prix pour lequel les especes d'argent doiuent estre expose es, & auoir cours, tant a la piece, qu'au marc

Arrest de la Cour des monnoyes portant le prix pour lequel les especes d'argent doiuent estre expose es, & auoir cours, tant a la piece, qu'au marc | 1642

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Arrest de la Covr des monnoyes

Arrest de la Covr des monnoyes | 1642

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