Discours prononce par Gourdan, pre sident du Conseil des anciens

Discours prononce par Gourdan, pre sident du Conseil des anciens | 1799

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Opinion de Gourdan, sur la re solution du 13 fructidor an 7, qui propose de re voquer la loi du 18 fructidor an 5 portant autorisation au Directoire exe cutif de faire entrer des corps de troupes dans le rayon constitutionnel

Opinion de Gourdan, sur la re solution du 13 fructidor an 7, qui propose de re voquer la loi du 18 fructidor an 5 portant autorisation au Directoire exe cutif de faire entrer des corps de troupes dans le rayon constitutionnel | 1799

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Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet a la se ance du 19 messidor, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 11 du me me mois concernant la garantie de la liberte politique et civile

Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet a la se ance du 19 messidor, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 11 du me me mois concernant la garantie de la liberte politique et civile | 1799

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Discours de Gourdan sur le de part des conscrits du de partement de la Haute-Sao ne

Discours de Gourdan sur le de part des conscrits du de partement de la Haute-Sao ne | 1798

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Projet de re solution pre sente au nom d'une commission spe ciale par Gourdan (de la Haute-Saone) sur la ne cessite d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation cre e s a Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys

Projet de re solution pre sente au nom d'une commission spe ciale par Gourdan (de la Haute-Saone) sur la ne cessite d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation cre e s a Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys | 1797

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Opinion sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an 5, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer des corps de troupes dans le rayon constitutionnel

Opinion sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an 5, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer des corps de troupes dans le rayon constitutionnel | 1799

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