Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie

Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie | 2013

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Code des impôts

Code des impôts | 2006

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Statut d'autonomie de la Polynésie française

Statut d'autonomie de la Polynésie française | 2004

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Code du travail

Code du travail | 2004

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Code des impôts de la Polynésie française

Code des impôts de la Polynésie française | 2003

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Code des douanes de la Polynésie française

Code des douanes de la Polynésie française | 2001

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Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique | 1999

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Contrat de developpement état-territoire, 1994-1998

Contrat de developpement état-territoire, 1994-1998 | 1998

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Code de marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses etablissements publics

Code de Marches Publics de toute nature passes au nom du territoire de la Polynesie francaise et de ses Etablissements Publics | 1997

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Code des impôts directs

Code des impôts directs | 1996

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Recueil des textes sur la déconcentration de l'administration de la Polynésie française

Recueil des textes sur la déconcentration de l'administration de la Polynésie française | 1996

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Relance de l'economie

Relance de l'economie | 1988

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Codes de la prevoyance sociale et de la protection sociale en milieu rural, action sociale et solidarité

Codes de la prevoyance sociale et de la protection sociale en milieu rural, action sociale et solidarité | 1983

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Observations sur quelques îles orientales de l'Archipel Tuamotu

Observations sur quelques îles orientales de l'Archipel Tuamotu | 1904

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Arrêtés du gouverneur des établissemens français de l'Océanie, commissaire du roi près la reine des Îles de la Société, année 1846

Arrêtés du gouverneur des établissemens français de l'Océanie, commissaire du roi près la reine des Îles de la Société, année 1846 | 1846

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Arrêtés du gouverneur des établissemens français de l'Océanie, commissaire du roi près la reine des Îles de la Société

Arrêtés du gouverneur des établissemens français de l'Océanie, commissaire du roi près la reine des Îles de la Société | 1846

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Les arrêtés du gouverneur, commissaire du roi des français près la reine des Îles de la Société, qui ont reçu force de loi dans les Assemblées des législateurs tenues aux mois de janvier et de mai de l'année 1845 et sont devenus de véritables lois pour ces terres de la Société

Les arrêtés du gouverneur, commissaire du roi des français près la reine des Îles de la Société, qui ont reçu force de loi dans les Assemblées des législateurs tenues aux mois de janvier et de mai de l'année 1845 et sont devenus de véritables lois pour ces terres de la Société | 1845

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Lois révisées dans l'Assemblée des législateurs au mois de mai de l'année 1845 pour la conduite de tous sous le gouvernement du protectorat dans les terres de la Société

Lois révisées dans l'Assemblée des législateurs au mois de mai de l'année 1845 pour la conduite de tous sous le gouvernement du protectorat dans les terres de la Société | 1845

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Administration de la justice

Administration de la justice | 1845

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Livre des lois pour la conduite du gouvernement de Pomare-Vahine 1re à Tahiti, Moorea et dans toutes les terres de son royaume

Livre des lois pour la conduite du gouvernement de Pomare-Vahine 1re à Tahiti, Moorea et dans toutes les terres de son royaume | 1845

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