Opinion de Lemercier, de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 7 frimaire an 7, relative a l'e lection des juges des Bouches-du-Rho ne

Opinion de Lemercier, de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 7 frimaire an 7, relative a l'e lection des juges des Bouches-du-Rho ne | 1799

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Opinion de Lemercier, de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 24 pluviose tendante a e tablir un impo t sur le sel, a l'extraction

Opinion de Lemercier, de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 24 pluviose tendante a e tablir un impo t sur le sel, a l'extraction | 1799

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Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure), sur la re solution du 24 germinal dernier relative a l'organisation du notariat

Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure), sur la re solution du 24 germinal dernier relative a l'organisation du notariat | 1799

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Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure), sur le projet d'arre te de la Commission des inspecteurs du palais national du Conseil des anciens, relatif a une de nonciation dirige e contre le commandant et quelques officiers de la garde du Corps le gislatif pour fait de dilapidations : se ance du 22 thermidor an 7.

Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure), sur le projet d'arre te de la Commission des inspecteurs du palais national du Conseil des anciens, relatif a une de nonciation dirige e contre le commandant et quelques officiers de la garde du Corps le gislatif pour fait de dilapidations : se ance du 22 thermidor an 7. | 1799

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Discours prononce par Lemercier, apre s la lecture de la re solution du 21 flore al, relative a l'assassinat des ministres franc ʹais a Rastadt

Discours prononce par Lemercier, apre s la lecture de la re solution du 21 flore al, relative a l'assassinat des ministres franc ʹais a Rastadt | 1799

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Discours et projet d'arre te , de Lemercier de la Charente-Infe rieure

Discours et projet d'arre te , de Lemercier de la Charente-Infe rieure | 1799

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Motion d'ordre faite par Lemercier, de la Charente-Infe rieure

Motion d'ordre faite par Lemercier, de la Charente-Infe rieure | 1799

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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent

Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure) au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une re solution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besanc ʹon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'e tre dispense s de l'exe cution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matie res et ouvrages d'or et d'argent | 1799

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Rapport fait par Lemercier de la Charente-Infe rieure, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 9 de ce mois qui autorise le Directoire exe cutif, lorsqu'un de partement sera de clare en e tat de troubles civils, a y faire e tablir un conseil de guerre, pour juger les de lits dont la connoissance est attribue e aux conseils de guerre

Rapport fait par Lemercier de la Charente-Infe rieure, au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 9 de ce mois qui autorise le Directoire exe cutif, lorsqu'un de partement sera de clare en e tat de troubles civils, a y faire e tablir un conseil de guerre, pour juger les de lits dont la connoissance est attribue e aux conseils de guerre | 1799

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Rapport fait par Lemercier de la Charente-Infe rieure au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix

Rapport fait par Lemercier de la Charente-Infe rieure au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 9 pluviose an 7, relative au traitement des juges-de-paix | 1799

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Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure) sur la re solution du 26 ventose an 7, tendante a faire supporter les de pens par les condamne s en matie re criminelle, correctionnelle et de police

Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure) sur la re solution du 26 ventose an 7, tendante a faire supporter les de pens par les condamne s en matie re criminelle, correctionnelle et de police | 1799

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Opinion de Lemercier, de pute de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 16 messidor an 5, relative aux accuse s en de mence

Opinion de Lemercier, de pute de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 16 messidor an 5, relative aux accuse s en de mence | 1798

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Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente Infe rieure), au nom d'une commission, sur la re solution du 6 nivo se dernier, relative a une demande en indemnite des citoyens Trot & Me gevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besanc ʹon

Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente Infe rieure), au nom d'une commission, sur la re solution du 6 nivo se dernier, relative a une demande en indemnite des citoyens Trot & Me gevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besanc ʹon | 1798

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Re sume fait par Lemercier, au nom d'une commmission spe ciale, de son rapport du 14 messidor, sur une re solution du premier nivo se dernier, relative a une demande en indemnite des citoyens Me gevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besanc ʹon

Re sume fait par Lemercier, au nom d'une commmission spe ciale, de son rapport du 14 messidor, sur une re solution du premier nivo se dernier, relative a une demande en indemnite des citoyens Me gevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besanc ʹon | 1798

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Rapport fait par Lemercier, de pute de la Charente-Infe rieure, au nom d'une commmission spe ciale, compose e des repre sentans du peuple Bordas, Missonet & Lemercier, sur la re solution du premier nivo se an 6, relative aux citoyens Me gevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besanc ʹon

Rapport fait par Lemercier, de pute de la Charente-Infe rieure, au nom d'une commmission spe ciale, compose e des repre sentans du peuple Bordas, Missonet & Lemercier, sur la re solution du premier nivo se an 6, relative aux citoyens Me gevand & Trot, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besanc ʹon | 1798

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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure), au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la re solution du premier frimaire an 7 relative aux re gime, police et administration des bacs et ba teaux sur les fleuves, rivie res et canaux navigables

Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Infe rieure), au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la re solution du premier frimaire an 7 relative aux re gime, police et administration des bacs et ba teaux sur les fleuves, rivie res et canaux navigables | 1798

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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-infe rieure), au nom d'une commission, sur la re solution du 16 vende miaire an 7, relative aux re gime, police & administration des bacs & bateaux sur les fleuves, rivie res et canaux navigables

Rapport fait par Lemercier (de la Charente-infe rieure), au nom d'une commission, sur la re solution du 16 vende miaire an 7, relative aux re gime, police & administration des bacs & bateaux sur les fleuves, rivie res et canaux navigables | 1798

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Opinion de Lemercier, de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 6 thermidor, relative aux fe tes de cadaires

Opinion de Lemercier, de la Charente-Infe rieure, sur la re solution du 6 thermidor, relative aux fe tes de cadaires | 1798

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Opinion de Lemercier de la Charente-Infe rieure sur la re solution du 24 thermidor an 6, relative au re gime hypothe caire

Opinion de Lemercier de la Charente-Infe rieure sur la re solution du 24 thermidor an 6, relative au re gime hypothe caire | 1798

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Discours prononce par Lemercier

Discours prononce par Lemercier | 1798

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Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure) sur la re solution du 16 prairial dernier, relative au re gime hypothe caire

Opinion de Lemercier (de la Charente-Infe rieure) sur la re solution du 16 prairial dernier, relative au re gime hypothe caire | 1798

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Rapport ... sur la resolution du 9 de ce mois, qui autorise le Directoirexecutif, lorsq'un departement sera declare en etat de troubles civils, a y faire etablir un Conseil de guerre ...

Rapport ... sur la resolution du 9 de ce mois, qui autorise le Directoirexecutif, lorsq'un departement sera declare en etat de troubles civils, a y faire etablir un Conseil de guerre ... | 1799

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Discours sur la résolution du ler de ce mois portant que l'armée d'Helvétie a bien mérité de la patrie

Discours sur la résolution du ler de ce mois portant que l'armée d'Helvétie a bien mérité de la patrie | 1799

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Discours ... sur la résolution du 9 de ce mois, qui déclare que l'armée d'Helvétie ne cesse de bien mériter de la patrie

Discours ... sur la résolution du 9 de ce mois, qui déclare que l'armée d'Helvétie ne cesse de bien mériter de la patrie | 1799

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