Rapport fait par Me ric, de pute de l'Aude, sur la re solution du 24 fructidor an 7, relative au compte a rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation inte rieure et exte rieure de la Re publique

Rapport fait par Me ric, de pute de l'Aude, sur la re solution du 24 fructidor an 7, relative au compte a rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation inte rieure et exte rieure de la Re publique | 1799

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Opinion de Meric (de l'Aude), sur la re solution relative aux communes qui ont obtenu contre la Re publique des jugemens arbitraux qui leur ont adjuge la proprie te des fore ts pre tendues nationales, a l'exploitation desquelles il a e te sursis

Opinion de Meric (de l'Aude), sur la re solution relative aux communes qui ont obtenu contre la Re publique des jugemens arbitraux qui leur ont adjuge la proprie te des fore ts pre tendues nationales, a l'exploitation desquelles il a e te sursis | 1798

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Observations pre sente es par Meric, de pute de l'Aude, sur l'article XVI de la re solution du 28 vende miaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la de pre ciation du papier-monnoie

Observations pre sente es par Meric, de pute de l'Aude, sur l'article XVI de la re solution du 28 vende miaire dernier, relative aux transactions entre particuliers pendant la de pre ciation du papier-monnoie | 1797

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