Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation
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- RDRapport du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation
Rapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexes
no cover - RDRapport du Comité du Barreau du...Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation
Rapport du Comité du Barreau du Québec sur le Code de Procédure Pénale
no cover - MDMémoire du Comité du Barreau du...Barreau du Québec. Service de la Recherche et de la Législation
Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la confidentialité des dossiers d'adoption et la recherche des antécédents
no cover
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- Open Work
Rapport du Barreau du Québec sur les propositions d'amendements à la loi sur la cour fédérale, la loi sur la responsabilité de la couronne et d'autres lois connexes
- Open Work
Rapport du Comité du Barreau du Québec sur le Code de Procédure Pénale
- Open Work
Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la confidentialité des dossiers d'adoption et la recherche des antécédents