Rapport fait par F. Sime on Be zard, au nom d'une commission compose e des repre sentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'alie nation d'une partie de terre en friche de la commune de Bru lesec, de partement de l'Oise

Rapport fait par F. Sime on Be zard, au nom d'une commission compose e des repre sentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'alie nation d'une partie de terre en friche de la commune de Bru lesec, de partement de l'Oise | 1799

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Motion d'ordre, faite par F. Sime on Be zard, sur la taxe de la navigation fluviale

Motion d'ordre, faite par F. Sime on Be zard, sur la taxe de la navigation fluviale | 1799

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Opinion de Franc ʹois-Sime on Bezard, de pute par le de partement de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du Tribunal de cassation

Opinion de Franc ʹois-Sime on Bezard, de pute par le de partement de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du Tribunal de cassation | 1798

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Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orle ans et de Loing, relatif aux charbons de bois

Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orle ans et de Loing, relatif aux charbons de bois | 1798

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Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet du repre sentant Jacqueminot, au nom d'une commission spe ciale, charge e d'examiner le re fe re du Tribunal de cassation, relatif a l'article LXXVII de la loi du 17 nivo se sur les successions

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des cinq-cents, sur le projet du repre sentant Jacqueminot, au nom d'une commission spe ciale, charge e d'examiner le re fe re du Tribunal de cassation, relatif a l'article LXXVII de la loi du 17 nivo se sur les successions | 1798

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Observations de Franc ʹois-Sime on Be zard, sur une question de forfaiture

Observations de Franc ʹois-Sime on Be zard, sur une question de forfaiture | 1797

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Rapport et projet de de cret, presente s, au nom du Comite de le gislation par F.S. Bezard, de pute par le de partement de l'Oise, sur la confiscation des biens des eccle siastiques de porte s ou reclus

Rapport et projet de de cret, presente s, au nom du Comite de le gislation par F.S. Bezard, de pute par le de partement de l'Oise, sur la confiscation des biens des eccle siastiques de porte s ou reclus | 1794

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Rapport et projet de de cret, sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son proce s leur a occassionne e, aux de pens de qui il appartiendra

Rapport et projet de de cret, sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son proce s leur a occassionne e, aux de pens de qui il appartiendra | 1794

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Rapport et projet de de cret relatifs aux pre tres marie s & de fanatise s

Rapport et projet de de cret relatifs aux pre tres marie s & de fanatise s | 1793

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Observations sur l'e tat actuel du proce s de Louis Capet, ci-devant roi de la Constitution

Observations sur l'e tat actuel du proce s de Louis Capet, ci-devant roi de la Constitution | 1793

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Opinion motive e de Franc ʹois-Sime on Bezard, de pute de l'Oise a la Convention nationale, sur la peine a infliger a Louis Capet

Opinion motive e de Franc ʹois-Sime on Bezard, de pute de l'Oise a la Convention nationale, sur la peine a infliger a Louis Capet | 1793

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Expose des motifs qui ont de termine les bases adopte es pour les tutelles, curatelles, interdictions et absences

Expose des motifs qui ont de termine les bases adopte es pour les tutelles, curatelles, interdictions et absences | 1792

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Opinion de Franc ʹois-Sime on Bezard, de pute du de partement de l'Aisne a la Convention nationale, sur le proce s du ci-devant roi

Opinion de Franc ʹois-Sime on Bezard, de pute du de partement de l'Aisne a la Convention nationale, sur le proce s du ci-devant roi | 1792

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Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom du Comite de le gislation par F.S. Bezard, sur l'interpre tation des articles XIV & XV de la loi du 30 vende miaire dernier, concernant les e ccle siastiques de porte s ou re clus

Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom du Comite de le gislation par F.S. Bezard, sur l'interpre tation des articles XIV & XV de la loi du 30 vende miaire dernier, concernant les e ccle siastiques de porte s ou re clus | 1792

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