Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spe ciale charge e de l'examen du message du Directoire exe cutif, du 3 frimaire dernier

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spe ciale charge e de l'examen du message du Directoire exe cutif, du 3 frimaire dernier | 1797

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Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spe ciale, sur les re clamations faites par les de partemens de l'Ouest en de charge des contributions arrie re es

Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spe ciale, sur les re clamations faites par les de partemens de l'Ouest en de charge des contributions arrie re es | 1797

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Opinion de Defermon sur les rapports faits par la commission des finances

Opinion de Defermon sur les rapports faits par la commission des finances | 1797

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon, dans la se ance du 2 flore al, an 4.

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Defermon, dans la se ance du 2 flore al, an 4. | 1796

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Rapport fait au nom de la Commission des finances

Rapport fait au nom de la Commission des finances | 1796

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Rapport fait au nom de la Commission des finances par Defermon a la se ance du 15 vento se an 4 de la Re publique

Rapport fait au nom de la Commission des finances par Defermon a la se ance du 15 vento se an 4 de la Re publique | 1796

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A la lecture du message du Directoire exe cutif sur la vente les biens des religieux dans la Belgique

A la lecture du message du Directoire exe cutif sur la vente les biens des religieux dans la Belgique | 1796

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Projet de re solution pre sente au Conseil des cinq-cents par Defermon, au nom de la Commission des finances

Projet de re solution pre sente au Conseil des cinq-cents par Defermon, au nom de la Commission des finances | 1796

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Rapport fait au Conseil des cinq-cents par Defermon au nom de la commission charge e de l'examen du message du Directoire exe cutif, du 9 frimaire, dont la teneur suit

Rapport fait au Conseil des cinq-cents par Defermon au nom de la commission charge e de l'examen du message du Directoire exe cutif, du 9 frimaire, dont la teneur suit | 1796

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Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances

Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances | 1796

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Rapport fait au nom de la Commission des finances par Defermon

Rapport fait au nom de la Commission des finances par Defermon | 1796

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Rapport fait au nom de la Commission des finances

Rapport fait au nom de la Commission des finances | 1796

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Defermon, de pute du de partement d'Ille et Vilaine a la Convention nationale, au peuple franc ʹais

Defermon, de pute du de partement d'Ille et Vilaine a la Convention nationale, au peuple franc ʹais | 1793

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Opinion de M. Defermon sur l'organisation de la Marine

Opinion de M. Defermon sur l'organisation de la Marine | 1791

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Faits rappele s a la me moire de M. Kersaint sur la re ponse imprime e sous son nom aux dires de messieurs Defermon & Chapelier

Faits rappele s a la me moire de M. Kersaint sur la re ponse imprime e sous son nom aux dires de messieurs Defermon & Chapelier | 1790

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Discursos sobre la propiedad de los bienes del clero pronunciados en la Asamblea nacional francesa en 1789

Discursos sobre la propiedad de los bienes del clero pronunciados en la Asamblea nacional francesa en 1789. | 1856

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Discours

Discours | 1804

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Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des Finances. Séance du 8 Germinal, an V.

Opinion de Defermon sur les rapports faits par la Commission des Finances. Séance du 8 Germinal, an V. | 1797

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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle | 1790

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Rapport fait, au nom du Comité de Salut Public, sur la Guadeloupe et autres Iles du Vents

Rapport fait, au nom du Comité de Salut Public, sur la Guadeloupe et autres Iles du Vents

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