Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits fe odaux rachetables

Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits fe odaux rachetables | 1793

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Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis a l'exe cution de tous jugemens de finitifs rendus par les juridictions pre vo tales

Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis a l'exe cution de tous jugemens de finitifs rendus par les juridictions pre vo tales | 1793

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Instructions adresse es par ordre du roi aux directoires de de partement, concernant le remboursement sur le tre sor public, des de penses correspondantes a l'anne e 1790 seulement, qui auront e te avance es par les ho pitaux pour la nourriture & l'entretien des enfans expose s, dans celles des anciennes provinces ou ces avances e toient rembourse es sur le domaine ou sur le tre sor public

Instructions adresse es par ordre du roi aux directoires de de partement, concernant le remboursement sur le tre sor public, des de penses correspondantes a l'anne e 1790 seulement, qui auront e te avance es par les ho pitaux pour la nourriture & l'entretien des enfans expose s, dans celles des anciennes provinces ou ces avances e toient rembourse es sur le domaine ou sur le tre sor public | 1793

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Loi contenant des articles additionnels sur la Constitution civile du clerge

Loi contenant des articles additionnels sur la Constitution civile du clerge | 1793

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Loi relative au logement des commissaires des guerres

Loi relative au logement des commissaires des guerres | 1793

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Loi relative aux masses des boulangerie & fourrages de l'Arme e

Loi relative aux masses des boulangerie & fourrages de l'Arme e | 1793

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Loi relative au nouvel ordre judiciaire

Loi relative au nouvel ordre judiciaire | 1793

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Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont de serte leurs drapeaux avant le 1er. juin 1789, en remplissant par eux les conditions y e nonce es

Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont de serte leurs drapeaux avant le 1er. juin 1789, en remplissant par eux les conditions y e nonce es | 1793

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Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui e toient ci-devant annexe s a la justice seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont e te pre ce demment de clare s rachetables

Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui e toient ci-devant annexe s a la justice seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont e te pre ce demment de clare s rachetables | 1793

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Loi relative a la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre

Loi relative a la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre | 1793

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Loi relative a la fonte des cloches des e glises supprime es dans le de partement de Paris

Loi relative a la fonte des cloches des e glises supprime es dans le de partement de Paris | 1793

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Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationaux

Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationaux | 1793

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Loi relative aux receveurs des consignations, & aux commissaires aux saisies re elles

Loi relative aux receveurs des consignations, & aux commissaires aux saisies re elles | 1793

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De claration a Louis Seize

De claration a Louis Seize | 1792

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Nouvelles officielles des de partements

Nouvelles officielles des de partements | 1792

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Seconde lettre des Franc ʹais emigre s au roi

Seconde lettre des Franc ʹais emigre s au roi | 1792

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Proclamation du roi

Proclamation du roi | 1792

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Proclamation du roi

Proclamation du roi | 1792

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Ordonnance du roi, portant re glement sur la solde fixe e, a compter du 1er. mai 1790, a chaque sous-officier & soldat des diffe rentes armes qui composent l'arme e

Ordonnance du roi, portant re glement sur la solde fixe e, a compter du 1er. mai 1790, a chaque sous-officier & soldat des diffe rentes armes qui composent l'arme e | 1792

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Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 3 octobre 1790, contenant diffe rentes dispositions relatives aux fonds ne cessaires au service du tre sor public, & a l'envoi des e tas de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des e tats de toutes les matie res d'or & d'argent porte es aux ho tels des monnoies pour y e tre fabrique es, &c

Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 3 octobre 1790, contenant diffe rentes dispositions relatives aux fonds ne cessaires au service du tre sor public, & a l'envoi des e tas de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des e tats de toutes les matie res d'or & d'argent porte es aux ho tels des monnoies pour y e tre fabrique es, &c | 1792

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Proclamation du roi, concernant l'exe cution de la loi des jure s

Proclamation du roi, concernant l'exe cution de la loi des jure s | 1792

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Proclamation du roi, donne e a Paris, le 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .

Proclamation du roi, donne e a Paris, le 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte . | 1792

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Proclamation du roi, pour le maintien de la tranquillite publique

Proclamation du roi, pour le maintien de la tranquillite publique | 1792

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Proclamation du roi, sur la solemnite de la publication de l'acte du corps le gislatif, qui de clare la patrie en danger

Proclamation du roi, sur la solemnite de la publication de l'acte du corps le gislatif, qui de clare la patrie en danger | 1792

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