France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition

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Rapport fait au nom du Comité d...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
RF
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790 | 1791
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Rapport sur les taxes, vulgaire...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
RS
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes
Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes | 1791
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Projet de décret pour l'établis...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
PD
Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbre
Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbre | 1791
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Second rapport fait au nom du C...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
SR
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire | 1791
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Rapport fait au nom du Comité d...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
RF
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition | 1790
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Premier rapport fait au nom du...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
PR
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition | 1790
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Projet de décret, sur la contri...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
PD
Projet de décret, sur la contribution personnelle
Projet de décret, sur la contribution personnelle | 1790
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Projet de décret proposé par le...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
PD
Projet de décret proposé par le Comité de l'imposition, & concerté avec le Comité d'agriculture & de commerce
Projet de décret proposé par le Comité de l'imposition, & concerté avec le Comité d'agriculture & de commerce | 1790
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Rapport du Comité d'imposition,...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
RD
Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement
Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement | 1790
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Projet de réforme des différent...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
PD
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects | 1790
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Rapport fait au nom du Comité d...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
RF
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle | 1790
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Projet de décret sur le droit d...France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
PD
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété | 1790
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Rapport du Comité des impositionsFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
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Rapport du Comité des impositions
Rapport du Comité des impositions | 1789
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
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Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes
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Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbre
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Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition
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Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition
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Projet de décret, sur la contribution personnelle
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Projet de décret proposé par le Comité de l'imposition, & concerté avec le Comité d'agriculture & de commerce
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Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement
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Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle
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Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
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Rapport du Comité des impositions
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