Taxation in developed countries

Taxation in developed countries | 1987

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Bulletin de statistique et de législation comparée

Bulletin de statistique et de législation comparée | 1877

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Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des finances d'apres les documents conservés aux Archives nationales

Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des finances d'apres les documents conservés aux Archives nationales | 1874

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Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des finances d'apres les documents conservés aux Archives nationales

Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des finances d'apres les documents conservés aux Archives nationales | 1874

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Republication of Ministère des finances, Documents relatifs à la question monétaire (Paris, 1857)

Republication of Ministère des finances, Documents relatifs à la question monétaire (Paris, 1857) | 2011

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Déclaration ministérielle du Groupe des dix et annexe préparée par les suppléants

Déclaration ministérielle du Groupe des dix et annexe préparée par les suppléants | 1964

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IV [i.e., Cuarto] plan de desarrollo economico y social, 1962-1965

IV [i.e., Cuarto] plan de desarrollo economico y social, 1962-1965 | 1963

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Projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, présenté au nom de Michel Debré, Premier Ministre

Projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, présenté au nom de Michel Debré, Premier Ministre | 1962

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Quatrième plan de développement économique et social 1962-1965

Quatrième plan de développement économique et social 1962-1965 | 1962

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Rapport sur la situation financière

Rapport sur la situation financière | 1958

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Tarif des droits de douane d'importation et d'exportation

Tarif des droits de douane d'importation et d'exportation | 1957

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Inventaire de la situation financière (mise à jour faite en 1951 de l'Inventaire de 1946)

Inventaire de la situation financière (mise à jour faite en 1951 de l'Inventaire de 1946) | 1951

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Inventaire de la situation financière [1913-1946

Inventaire de la situation financière [1913-1946 | 1946

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Projet d'ordonnance instituant un impôt de solidarité nationale et Projet d'ordonnance tendant à permettre la révision des bilans et à simplifier la taxation des bénéfices industriels et commerciaux

Projet d'ordonnance instituant un impôt de solidarité nationale et Projet d'ordonnance tendant à permettre la révision des bilans et à simplifier la taxation des bénéfices industriels et commerciaux | 1945

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Rapport du Comité des experts chargé de préparer la Conférence des ministres des finances du 7 janvier 1925

Rapport du Comité des experts chargé de préparer la Conférence des ministres des finances du 7 janvier 1925 | 1925

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Rapport au président de la République Française sur les opérations effectuées par l'administration des domaines en vertu des lois des 9 décembre 1905 et 13 avril 1908 relatives à la séparation des églises et de l'état; 1906-1911

Rapport au président de la République Française sur les opérations effectuées par l'administration des domaines en vertu des lois des 9 décembre 1905 et 13 avril 1908 relatives à la séparation des églises et de l'état; 1906-1911 | 1912

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6e-[9e] rapport au président de la République Française sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées. 1910-15

6e-[9e] rapport au président de la République Française sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées. 1910-15 | 1911

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Programmes des conditions d'admission dans les différentes services du Ministère des Finances

Programmes des conditions d'admission dans les différentes services du Ministère des Finances | 1901

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Régime fiscal des valeurs mobilières en Europe .

Régime fiscal des valeurs mobilières en Europe . | 1901

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Programme des coditions d'admission à l'emploi de percepteur surnuméraire

Programme des coditions d'admission à l'emploi de percepteur surnuméraire | 1899

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Atlas de statistique financière, 1889

Atlas de statistique financière, 1889 | 1889

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Douanes et navigation

Douanes et navigation | 1880

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Les crédits supplémentaires et extraordinaires et le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, avec un supplément contenant le législation sur les crédits supplémentaires et extraordinaires depuis 1862 jusqu'a 1879

Les crédits supplémentaires et extraordinaires et le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, avec un supplément contenant le législation sur les crédits supplémentaires et extraordinaires depuis 1862 jusqu'a 1879 | 1880

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Budget de l'exercice 1880

Budget de l'exercice 1880 | 1879

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