Discours prononce a l'Assemble e nationale

Discours prononce a l'Assemble e nationale | 1790

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Discours

Discours | 1790

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Sentence du Tribunal de Police de la ville de Paris, qui fait de fenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprime sur le pouvoir du Sieur Yves Ridel; condamne ledit Eidel & le Sieur Roland, imprimeur. par corps, a rapporter les exemplaires dudit placard; fait de fenses d'en imprimer de semblables a l'avenir; condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c

Sentence du Tribunal de Police de la ville de Paris, qui fait de fenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprime sur le pouvoir du Sieur Yves Ridel; condamne ledit Eidel & le Sieur Roland, imprimeur. par corps, a rapporter les exemplaires dudit placard; fait de fenses d'en imprimer de semblables a l'avenir; condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c | 1790

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M Vous e tes avertis, de la pert de vos syndic & imprime , en vertu de permission de police, san en avoir pre alablement pre venu Monsieur Le Noir ...

M Vous e tes avertis, de la pert de vos syndic & imprime , en vertu de permission de police, san en avoir pre alablement pre venu Monsieur Le Noir ... | 1777

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Ordonnance de police, qui de fend aux revendeuses & autres particuliers de s'attrouper, vendre ni e taller aucunes choses, a la porte des colleges, a peine de 100 livres d'amnde & de prison

Ordonnance de police, qui de fend aux revendeuses & autres particuliers de s'attrouper, vendre ni e taller aucunes choses, a la porte des colleges, a peine de 100 livres d'amnde & de prison | 1725

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Ordonnance de police, qui de fend a tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, & a toutes autres personnes d'acheter aucuns livres & papiers, des enfans, ecoliers, serviteurs, ou d'autres personnes inconnue s, sans le consentement par e crit des peres, maistres, ou personnes capables d'en re pondre: et de vendre ni exposer dans leurs boutiques & sur leurs etalages, ou de lou er aux jeunes gens, aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs & a la religion

Ordonnance de police, qui de fend a tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, & a toutes autres personnes d'acheter aucuns livres & papiers, des enfans, ecoliers, serviteurs, ou d'autres personnes inconnue s, sans le consentement par e crit des peres, maistres, ou personnes capables d'en re pondre: et de vendre ni exposer dans leurs boutiques & sur leurs etalages, ou de lou er aux jeunes gens, aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs & a la religion | 1725

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De par le roy, et Monsieur le Prevost de Paris: ou Monsieur son Lieutenant General de Police

De par le roy, et Monsieur le Prevost de Paris: ou Monsieur son Lieutenant General de Police | 1701

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De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris, ou Monsieur son Lieutenant General de police

De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris, ou Monsieur son Lieutenant General de police | 1698

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Sentence de Monsieur le Lieutenant General de Police

Sentence de Monsieur le Lieutenant General de Police | 1691

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Ordonnance de Monsievr le Lievtenand General de Police

Ordonnance de Monsievr le Lievtenand General de Police | 1680

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A tovs ceuz qui ces presentes lettres verront ...

A tovs ceuz qui ces presentes lettres verront ... | 1650

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Sentence de Monsievr le Lieutenant Ciuil, portant deffences a tous imprimeurs, libraires & colporteurs, d'imprimer, vendre & debiter les pretendus reglements faits par M. P. de Barthes, touchant les droicts des gens d'eglise

Sentence de Monsievr le Lieutenant Ciuil, portant deffences a tous imprimeurs, libraires & colporteurs, d'imprimer, vendre & debiter les pretendus reglements faits par M. P. de Barthes, touchant les droicts des gens d'eglise | 1629

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