E dit du roi, portant cre ation des offices d'avocats du roi, dans les sie ges d'elections, de police, ho tels de ville, eaux & fore ts, greniers a sel, traites foraines, prevo te s, cha tellenies, bailliages, se ne chause es, & autres justices royales ordinaires & extraordinaires du royaume

E dit du roi, portant cre ation des offices d'avocats du roi, dans les sie ges d'elections, de police, ho tels de ville, eaux & fore ts, greniers a sel, traites foraines, prevo te s, cha tellenies, bailliages, se ne chause es, & autres justices royales ordinaires & extraordinaires du royaume | 1772

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Edit du roi, portant cre ation d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les me mes & semblables fonctions attribue es auxdits prevosts des marchands & maires

Edit du roi, portant cre ation d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les me mes & semblables fonctions attribue es auxdits prevosts des marchands & maires | 1772

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E dit du roy, portant cre ation en titre d'offices he re ditaires de la moitie des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communaute s du royaume

E dit du roy, portant cre ation en titre d'offices he re ditaires de la moitie des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communaute s du royaume | 1767

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Edit du roi, portant cre ation en titre forme & he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communaute s du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges & exemptions porte s par ledit edit

Edit du roi, portant cre ation en titre forme & he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communaute s du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges & exemptions porte s par ledit edit | 1763

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Edit du roy, portant cre ation des procureurs du roi & greffiers des ho tels de ville

Edit du roy, portant cre ation des procureurs du roi & greffiers des ho tels de ville | 1763

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Edit du roy, portant cre ation d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des ho tels de villes, alternatifs & triennaux dans toutes les villes du royaume

Edit du roy, portant cre ation d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des ho tels de villes, alternatifs & triennaux dans toutes les villes du royaume | 1763

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Edit du roy, portant cre ation de maires perpe tuels & d'assesseurs dans les ho tels de villes & communaute s du royaume

Edit du roy, portant cre ation de maires perpe tuels & d'assesseurs dans les ho tels de villes & communaute s du royaume | 1763

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Ordonnance du Roi Louis Quatorze du 16 septembre 1714

Ordonnance du Roi Louis Quatorze du 16 septembre 1714 | 1745

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Lettres patentes du roy sur la Constitution de N.S.P. le Pape Clement XI. en forme de bulle

Lettres patentes du roy sur la Constitution de N.S.P. le Pape Clement XI. en forme de bulle | 1714

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Lettre de Paris qui assurent que laffaire de la Constitusion du Pape y fait plus de bruit que iamais dautant plus quon aprend que le Saint Pere a charge le Cardinal de La Trimouille decrire au roy quil entendoit que tous les euesques se soumissent purement et simplement a sa Constitusion ...

Lettre de Paris qui assurent que laffaire de la Constitusion du Pape y fait plus de bruit que iamais dautant plus quon aprend que le Saint Pere a charge le Cardinal de La Trimouille decrire au roy quil entendoit que tous les euesques se soumissent purement et simplement a sa Constitusion ... | 1714

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Declaration du roy, portant reglement de ce qui doit estre observe pour la vente des livres en la ville de Paris

Declaration du roy, portant reglement de ce qui doit estre observe pour la vente des livres en la ville de Paris | 1711

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Declaration du roy, en interpretation du reglement fait pour la vente des livres

Declaration du roy, en interpretation du reglement fait pour la vente des livres | 1711

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E dit du roi, qui re unit en un seul & me me corps d'offices les maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux des villes, & les greffiers & contro leurs alternatifs des ho tels-de-ville, aux anciens, sous le titre d'anciens, alternatifs & triennaux

E dit du roi, qui re unit en un seul & me me corps d'offices les maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux des villes, & les greffiers & contro leurs alternatifs des ho tels-de-ville, aux anciens, sous le titre d'anciens, alternatifs & triennaux | 1710

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E dit du roy, portant cre ation d'offices de greffiers alternatifs & triennaux dans les villes de Paris & Lyon, & dans tous les ho tels-de-ville du royaume

E dit du roy, portant cre ation d'offices de greffiers alternatifs & triennaux dans les villes de Paris & Lyon, & dans tous les ho tels-de-ville du royaume | 1709

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E dit du roy, portant cre ation des offices de contro leurs des greffiers des ho tels de ville, greffiers de l'ecritoire, & commissaires aux revues

E dit du roy, portant cre ation des offices de contro leurs des greffiers des ho tels de ville, greffiers de l'ecritoire, & commissaires aux revues | 1704

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Declaration du roy, qui de charge les traitans de faire aucunes poursuites contre leurs cointeressez

Declaration du roy, qui de charge les traitans de faire aucunes poursuites contre leurs cointeressez | 1701

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Edit du roy, portant re tablissement de l'office de juge d'armes de France

Edit du roy, portant re tablissement de l'office de juge d'armes de France | 1701

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Declaration du roy, donne e a Fontainebleau le 2. d'Octobre 1701, portant reglement pour les libraires & imprimeurs

Declaration du roy, donne e a Fontainebleau le 2. d'Octobre 1701, portant reglement pour les libraires & imprimeurs | 1701

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Declaration du roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitule , Explication des maximes des saints sur la vie interieure, compose par Mr l'Archevesque de Cambray

Declaration du roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitule , Explication des maximes des saints sur la vie interieure, compose par Mr l'Archevesque de Cambray | 1699

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Declaration du roy, donne e a Versailles le quatrie me jour du mois d'aou t 1699

Declaration du roy, donne e a Versailles le quatrie me jour du mois d'aou t 1699 | 1699

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Lettre du roy a M. l'Archevesque [Duc de Reims]

Lettre du roy a M. l'Archevesque [Duc de Reims] | 1699

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Lettres patentes du roy, portant reglement & statuts pour la communaute des imprimeurs en taille-douce de la ville & fauxbourgs de Paris

Lettres patentes du roy, portant reglement & statuts pour la communaute des imprimeurs en taille-douce de la ville & fauxbourgs de Paris | 1694

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Declaration du roy, pour le papier et parchemin timbrez

Declaration du roy, pour le papier et parchemin timbrez | 1691

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Memoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, & qui doivent persuader toute la chrêtienté des sinceres intentions de Sa Majesté, pour l'affermissement de la tranquillité publique

Memoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, & qui doivent persuader toute la chrêtienté des sinceres intentions de Sa Majesté, pour l'affermissement de la tranquillité publique. | 1688

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