Arre te

Arre te | 1788

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours

Discours | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours, re quisitoire et arre te s

Discours, re quisitoire et arre te s | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arre te

Arre te | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances de Paris, du dix-huit aou t mil sept cent quatre-vingt-sept

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances de Paris, du dix-huit aou t mil sept cent quatre-vingt-sept | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arre te s

Arre te s | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Remontrances

Remontrances | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverein seigneur

Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverein seigneur | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Monsieur, frere du roi, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a enregistrer a la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit

Monsieur, frere du roi, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a enregistrer a la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur

Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 aou t 1787

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 aou t 1787 | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arre t de la Chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787

Arre t de la Chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787 | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arre t de la Chambre des comptes

Arre t de la Chambre des comptes | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Extrait des registres de la Chambre des comptes

Extrait des registres de la Chambre des comptes | 1769

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768

Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768 | 1768

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arrest de la Chambre des comptes

Arrest de la Chambre des comptes | 1760

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que pre sentent au roi

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que pre sentent au roi | 1759

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

C'est de droict du peage

C'est de droict du peage | 1630

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Les coustumes de l'acquit venant aux deux boistes du peage de Tours

Les coustumes de l'acquit venant aux deux boistes du peage de Tours | 1630

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Assignations baillees par la Chambre des comptes

Assignations baillees par la Chambre des comptes | 1559

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787

Discours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787 | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptes

Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptes | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Arrêté de la Chambre des comptes

Arrêté de la Chambre des comptes | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Remontrances de la Chambre des comptes

Remontrances de la Chambre des comptes | 1787

Representative edition for this work grouping in the active catalog.