Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom de la commission charge e d'assurer le service de l'an huit, sur la proposition d'accorder un supple ment de cre dit au Ministre de la marine

Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom de la commission charge e d'assurer le service de l'an huit, sur la proposition d'accorder un supple ment de cre dit au Ministre de la marine | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey au nom de la Commission des onze

Rapport fait par Poullain-Grandprey au nom de la Commission des onze | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supple ment de cre dit sur le prix des domaines nationaux vendus en exe cution de la loi du 26 vende miaire an 7

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supple ment de cre dit sur le prix des domaines nationaux vendus en exe cution de la loi du 26 vende miaire an 7 | 1799

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Nouvelle re daction du projet de re solution relatif au mode d'exe cution de la loi du 10 messidor an 7, qui ouvre un emprunt de cent millions

Nouvelle re daction du projet de re solution relatif au mode d'exe cution de la loi du 10 messidor an 7, qui ouvre un emprunt de cent millions | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions de surveillance de la Tre sorerie nationale, de la comptabilite , et celle charge e d'assurer le service de l'an 8, sur les moyens d'acce le rer et de re gulariser la comptabilite interme diaire et constitutionnelle

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions de surveillance de la Tre sorerie nationale, de la comptabilite , et celle charge e d'assurer le service de l'an 8, sur les moyens d'acce le rer et de re gulariser la comptabilite interme diaire et constitutionnelle | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom de la Commission du service de l'an 8

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom de la Commission du service de l'an 8 | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge s d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir un supple ment de cre dit au ministre de la guerre

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge s d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir un supple ment de cre dit au ministre de la guerre | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es de pre senter les moyens d'assurer le service de l'an 7 et de l'an 8, sur le mode d'exe cution de la loi relative a l'emprunt de cent millions

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des commissions charge es de pre senter les moyens d'assurer le service de l'an 7 et de l'an 8, sur le mode d'exe cution de la loi relative a l'emprunt de cent millions | 1799

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Discours prononce par Poullain-Grandprey, sur l'assassinat des ple nipotentiaires de la Re publique franc ʹaise a Rastadt

Discours prononce par Poullain-Grandprey, sur l'assassinat des ple nipotentiaires de la Re publique franc ʹaise a Rastadt | 1799

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Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la proposition d'e tablir une contribution sur le sel marin destine a la consommation inte rieure

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la proposition d'e tablir une contribution sur le sel marin destine a la consommation inte rieure | 1799

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Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur le projet de re solution relatif aux hospices civils

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur le projet de re solution relatif aux hospices civils | 1799

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Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la proposition faite de proclamer les dangers de la patrie

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la proposition faite de proclamer les dangers de la patrie | 1799

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Projet de re solution pre sente par Poullain-Granprey (de pute par le de partement des Vosges,) relatif a l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7

Projet de re solution pre sente par Poullain-Granprey (de pute par le de partement des Vosges,) relatif a l'emprunt de cent millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 | 1799

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'admission du tiers consolide des bons d'arre rages de rentes, &c., en paiement de la portion surenche rie des domaines nationaux

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'admission du tiers consolide des bons d'arre rages de rentes, &c., en paiement de la portion surenche rie des domaines nationaux | 1798

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuples Thiesse , Guttinger & Poullain-Grandprey, sur les postes aux chevaux

Rapport fait par Poullain-Grandprey, au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans du peuples Thiesse , Guttinger & Poullain-Grandprey, sur les postes aux chevaux | 1798

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom d'une commission spe ciale, sur l'administration des postes aux chevaux

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom d'une commission spe ciale, sur l'administration des postes aux chevaux | 1798

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des Commissions des finances & de surveillance de la Tre sorerie re unies, sur les moyens de supple er a l'insuffisance des effets de la dette mobilise e

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, au nom des Commissions des finances & de surveillance de la Tre sorerie re unies, sur les moyens de supple er a l'insuffisance des effets de la dette mobilise e | 1798

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la re solution relative a l'assemble e primaire du canton d'Orchamps, de partement du Doubs

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur la re solution relative a l'assemble e primaire du canton d'Orchamps, de partement du Doubs | 1797

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Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'alie nation des presbyte res

Opinion de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'alie nation des presbyte res | 1797

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Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines a appliquer aux individus condamne s a la de portation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits

Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les peines a appliquer aux individus condamne s a la de portation, qui ne l'auront point subie ou qui s'y seront soustraits | 1797

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Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute des Vosges, au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans Eschasseriaux jeune, Laloy, Michaud, Villers et Poullain-Grandprey, sur la proposition de rapporter la loi du 30 messidor an 5.

Rapport fait par Poullain-Grandprey, de pute des Vosges, au nom d'une commission spe ciale, compose e des repre sentans Eschasseriaux jeune, Laloy, Michaud, Villers et Poullain-Grandprey, sur la proposition de rapporter la loi du 30 messidor an 5. | 1797

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Motion d'ordre de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'abolition absolue de l'ancien calendrier, et l'obligation a tous les citoyens franc ʹais de se conformer a l'e re re publicaine

Motion d'ordre de Poullain-Grandprey, de pute par le de partement des Vosges, sur l'abolition absolue de l'ancien calendrier, et l'obligation a tous les citoyens franc ʹais de se conformer a l'e re re publicaine | 1797

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Rapport et projet de de cret, sur l'e change des ci-devant principaute s de Sedan et Raucourt

Rapport et projet de de cret, sur l'e change des ci-devant principaute s de Sedan et Raucourt | 1795

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Proclamation et arre te

Proclamation et arre te | 1795

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