Opinion de Demoor (des Deux Nethes), contre l'impot sur le sel, et l'e tablissement de tout nouveau subside pour l'an 7

Opinion de Demoor (des Deux Nethes), contre l'impot sur le sel, et l'e tablissement de tout nouveau subside pour l'an 7 | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par Demoor, de pute des Deux-Ne thes, sur la pe tition des habitans de Malines, tendante a obtenir la translation dans cette commune, de l'e cole centrale et des tribunaux civil et criminel du de partement des Deux-Ne thes, place s a Anvers

Rapport fait par Demoor, de pute des Deux-Ne thes, sur la pe tition des habitans de Malines, tendante a obtenir la translation dans cette commune, de l'e cole centrale et des tribunaux civil et criminel du de partement des Deux-Ne thes, place s a Anvers | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Motion d'ordre de A.P. Demoor (des Deux-Ne thes), relative a l'exe cution des lois sur la conscription militaire dans les de partemens re unis

Motion d'ordre de A.P. Demoor (des Deux-Ne thes), relative a l'exe cution des lois sur la conscription militaire dans les de partemens re unis | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Demoor, de pute des Deux-Ne thes, contre le projet qui tend a annuller les ope rations des assemble es e lectorales scissionne e & scissionnaire du de partement des Deux-Ne thes

Opinion de Demoor, de pute des Deux-Ne thes, contre le projet qui tend a annuller les ope rations des assemble es e lectorales scissionne e & scissionnaire du de partement des Deux-Ne thes | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Demoor (des Deux-Ne thes), contre le projet de Mourer, tendant a annuler les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement de la Dyle

Opinion de Demoor (des Deux-Ne thes), contre le projet de Mourer, tendant a annuler les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement de la Dyle | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Demoor (des Deux-Ne thes), contre le projet de Duviquet, tendant a valider les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement de l'Escaut

Opinion de Demoor (des Deux-Ne thes), contre le projet de Duviquet, tendant a valider les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement de l'Escaut | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Observations de Demoor, de pute des Deux-Ne thes, sur les ope rations des deux fractions de l'assemble e e lectorale de ce de partement

Observations de Demoor, de pute des Deux-Ne thes, sur les ope rations des deux fractions de l'assemble e e lectorale de ce de partement | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.