Projets de loi faisant suite au rapport de Ge nissieu, au nom de la commission des de penses du ministe re des finances pour l'an 8

Projets de loi faisant suite au rapport de Ge nissieu, au nom de la commission des de penses du ministe re des finances pour l'an 8 | 1799

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Projet de re solution pre sente par Genissieu, sur l'emprunt

Projet de re solution pre sente par Genissieu, sur l'emprunt | 1799

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Discours prononce par Ge nissieu, sur le de part des conscrits du de partement de l'Ise re

Discours prononce par Ge nissieu, sur le de part des conscrits du de partement de l'Ise re | 1799

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Discours prononce par Genissieu, pre sident, a la se ance du 26 messidor an 7, jour anniversaire du 14 juillet

Discours prononce par Genissieu, pre sident, a la se ance du 26 messidor an 7, jour anniversaire du 14 juillet | 1799

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Projets de re solution pre sente s par Genissieu, au nom de la commission charge e de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les de penses de l'an 7

Projets de re solution pre sente s par Genissieu, au nom de la commission charge e de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les de penses de l'an 7 | 1799

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Nouvelle re daction du projet relatif au compte de fruits du par les coproprie taires des biens indivis avec des e migre s

Nouvelle re daction du projet relatif au compte de fruits du par les coproprie taires des biens indivis avec des e migre s | 1799

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Rapport fait par Ge nissieu, au nom de la commission charge e de proposer la fixation des de penses du ministe re des finances pour l'an 8

Rapport fait par Ge nissieu, au nom de la commission charge e de proposer la fixation des de penses du ministe re des finances pour l'an 8 | 1799

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Discours de Ge nissieu, de pute de l'Ise re, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le Tribunal de cassation

Discours de Ge nissieu, de pute de l'Ise re, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le Tribunal de cassation | 1798

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Rapport fait par Ge nissieu, sur les domaines engage s

Rapport fait par Ge nissieu, sur les domaines engage s | 1798

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Projet de loi sur la police exte rieure des cultes

Projet de loi sur la police exte rieure des cultes | 1795

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Additions ou modifications a faire au projet de constitution avant la lecture de finitive

Additions ou modifications a faire au projet de constitution avant la lecture de finitive | 1795

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Discours prononce dans la se ance du 14 flore al, l'an troisie me de la Re publique, sur la confiscation

Discours prononce dans la se ance du 14 flore al, l'an troisie me de la Re publique, sur la confiscation | 1795

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Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Ge nissieu, de pute de l'Ise re, de l'emploi des sommes qu'il a perc ʹues pour frais de sa mission dans les de partemens de l'Orne et de la Sarthe

Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Ge nissieu, de pute de l'Ise re, de l'emploi des sommes qu'il a perc ʹues pour frais de sa mission dans les de partemens de l'Orne et de la Sarthe | 1795

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Rapport et projet de de cret sur les re cusations pe remptoires ou non motive es, fait au nom du Comite de le gislation

Rapport et projet de de cret sur les re cusations pe remptoires ou non motive es, fait au nom du Comite de le gislation | 1795

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Motion d'ordre, pre sente e par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, sur les divers projets tendans au retirement des assignats

Motion d'ordre, pre sente e par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, sur les divers projets tendans au retirement des assignats | 1795

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No 3, des Additions ou modifications propose es par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, au projet de constitution

No 3, des Additions ou modifications propose es par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, au projet de constitution | 1795

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No. 2. Suite des additions ou modifications propose es par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, au projet de constitution

No. 2. Suite des additions ou modifications propose es par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, au projet de constitution | 1795

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Projet de de cret sur le mode d'emprunt force d'un milliard

Projet de de cret sur le mode d'emprunt force d'un milliard | 1793

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Expose des motifs qui ont de termine la section du Comite de le gislation charge e de pre senter un projet de code civil, a adopter la partie du travail relative a la prescription

Expose des motifs qui ont de termine la section du Comite de le gislation charge e de pre senter un projet de code civil, a adopter la partie du travail relative a la prescription | 1792

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Nouvelles observations sur le rapport du premier Comite de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire

Nouvelles observations sur le rapport du premier Comite de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire | 1790

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