France. Ministe re de l'inte rieur
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... Instruction pour l'exe cution de la loi du 7 germinal an 8, et du r`eglement des Consuls du 1.er flore al suivant ; approuve e par le Ministre de l'inte rieur le 4 du m^eme mois, et adresse e aux pre fets des de partemens par le Conseiller d'e tat charge spe cialement des ponts et chausse es, canaux, taxe d'entretien, et cadastre
cover - Image source: Open Library.C
... Ce re monie fun`ebre en me moire des ministres franc ʹais assassine s pr`es de Rastadt par les troupes autrichiennes
cover - Image source: Open Library.I
... Instruction sur la nouvelle mesure pour le bois de chauffage, e tablie dans le de partement de la Seine conforme ment a la proclamation du Directoire exe cutif du 27 pluvio se an 6 [15 fe vrier 1798]
cover - Image source: Open Library.I
... Instruction et tarif du droit de passe
cover - Image source: Open LibraryIS
Instruction sur la culture et les usages du mai s
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... Le ministre de l'inte rieur
cover - Image source: Open LibraryET
E tat des bureaux du De partement de l'inte rieur
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... Instruction pour l'exe cution de la loi du 7 germinal an 8, et du r`eglement des Consuls du 1.er flore al suivant ; approuve e par le Ministre de l'inte rieur le 4 du m^eme mois, et adresse e aux pre fets des de partemens par le Conseiller d'e tat charge spe cialement des ponts et chausse es, canaux, taxe d'entretien, et cadastre
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... Ce re monie fun`ebre en me moire des ministres franc ʹais assassine s pr`es de Rastadt par les troupes autrichiennes
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... Instruction sur la nouvelle mesure pour le bois de chauffage, e tablie dans le de partement de la Seine conforme ment a la proclamation du Directoire exe cutif du 27 pluvio se an 6 [15 fe vrier 1798]
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... Instruction et tarif du droit de passe
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Instruction sur la culture et les usages du mai s
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... Le ministre de l'inte rieur
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E tat des bureaux du De partement de l'inte rieur