Table analytique et raisonnée des Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du Code Napoléon

Table analytique et raisonnée des Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du Code Napoléon | 1808

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Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec | 1806

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Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil | 1803

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Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil | 1803

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Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil | 1803

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Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil | 1803

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Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil | 1803

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Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786

Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786 | 1786

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Arrêt ... concernanat les remèdes pour la distribution desquels on demanderoit des lettres patentes, brevets ou permissions. Du 5 mai 1781

Arrêt ... concernanat les remèdes pour la distribution desquels on demanderoit des lettres patentes, brevets ou permissions. Du 5 mai 1781 | 1783

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Arrêt du Conseil d'État du roi

Arrêt du Conseil d'État du roi | 1782

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Extrait des registres du Conseil d'état

Extrait des registres du Conseil d'état | 1780

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Arrêt ... qui ordonne qu'il sera établi dans l'Université de Perpignan, un cours gratuit d'accouchement, lequel sera annuellement fait par le professeur d'anatomie ... avec l'assistance du démonstrateur. Du 24 mai 1779

Arrêt ... qui ordonne qu'il sera établi dans l'Université de Perpignan, un cours gratuit d'accouchement, lequel sera annuellement fait par le professeur d'anatomie ... avec l'assistance du démonstrateur. Du 24 mai 1779 | 1779

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Arrest ... qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du Bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police ... Du 11 décembre 1770

Arrest ... qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du Bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police ... Du 11 décembre 1770 | 1776

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Arrest

Arrest | 1775

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Arrest du Conseil d'Etat du roi

Arrest du Conseil d'Etat du roi | 1774

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Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769

Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769 | 1770

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Arrest

Arrest | 1769

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Arrêt

Arrêt | 1769

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Arrest du Conseil d'Etat du roy

Arrest du Conseil d'Etat du roy | 1767

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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi | 1767

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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi | 1767

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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi | 1766

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Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités; du 9 may 1766

Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités; du 9 may 1766 | 1766

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Arrest du Conseil d'Etat du roi

Arrest du Conseil d'Etat du roi | 1766

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