Rapport fait par B. Paradis, sur la re solution du 22 thermidor an 5, relative a la garde du Corps le gislatif

Rapport fait par B. Paradis, sur la re solution du 22 thermidor an 5, relative a la garde du Corps le gislatif | 1797

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Rapport fait par Paradis sur la re solution du 19 thermidor an 5, relative aux transactions entre particuliers, ante rieures au premier janvier 1791

Rapport fait par Paradis sur la re solution du 19 thermidor an 5, relative aux transactions entre particuliers, ante rieures au premier janvier 1791 | 1797

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Rapport fait par B. Paradis, au nom d'une commission spe ciale, sur une re solution du 16 vento se, relative aux assemble es primaires

Rapport fait par B. Paradis, au nom d'une commission spe ciale, sur une re solution du 16 vento se, relative aux assemble es primaires | 1797

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Rapport fait par Paradis sur la re solution du 19 thermidor an 5, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date poste rieure au premier janvier 1791 ont une origine ante rieure a cette e poque

Rapport fait par Paradis sur la re solution du 19 thermidor an 5, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date poste rieure au premier janvier 1791 ont une origine ante rieure a cette e poque | 1797

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Opinion de B. Paradis, de pute de l'Yonne, sur la re solution du 14 germinal an 5, relative aux frais en matie re criminelle

Opinion de B. Paradis, de pute de l'Yonne, sur la re solution du 14 germinal an 5, relative aux frais en matie re criminelle | 1797

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Re ponse de B. Paradis, de pute de l'Yonne, aux objections propose es contre le rapport sur la re solution du 19 thermidor relative au mode de paiement des obligations qui, quoique poste rieures au premier janvier 1791, ont une origine ante rieure

Re ponse de B. Paradis, de pute de l'Yonne, aux objections propose es contre le rapport sur la re solution du 19 thermidor relative au mode de paiement des obligations qui, quoique poste rieures au premier janvier 1791, ont une origine ante rieure | 1797

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Rapport fait au nom de la commission charge e de l'examen d'une re solution relative aux co-proprie taires de biens indivis avec les e migre s

Rapport fait au nom de la commission charge e de l'examen d'une re solution relative aux co-proprie taires de biens indivis avec les e migre s | 1796

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Rapport fait par B. Paradis, de pute de l'Yonne, au nom de la commission nomme e pour examiner la re solution concernant les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement du Lot

Rapport fait par B. Paradis, de pute de l'Yonne, au nom de la commission nomme e pour examiner la re solution concernant les ope rations de l'assemble e e lectorale du de partement du Lot | 1796

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Opinion sur la resolution du 6 prairial relative aux doubles elections du department du Lot

Opinion sur la resolution du 6 prairial relative aux doubles elections du department du Lot | 1797

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Rapport fait ... sur la résolution du 22 thermidor an 5, relative à la garde du Corps législatif

Rapport fait ... sur la résolution du 22 thermidor an 5, relative à la garde du Corps législatif | 1797

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Rapport fait ... au nom de la commission nommee pour examiner la resolution concernant les operations de l'assemblee electorale du departement du Lot

Rapport fait ... au nom de la commission nommee pour examiner la resolution concernant les operations de l'assemblee electorale du departement du Lot | 1796

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