Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute par le de partement de la Gironde, au nom de la commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet de re solution concernant les pe res, me res, ascendans et parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute par le de partement de la Gironde, au nom de la commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet de re solution concernant les pe res, me res, ascendans et parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employe s de la Re publique inte resse s dans les fournitures, et contenant les moyens de pre venir la corruption

Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employe s de la Re publique inte resse s dans les fournitures, et contenant les moyens de pre venir la corruption | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le droit de successibilite de la Re publique, & la disposition des successions e chues aux familles d'e migre s

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le droit de successibilite de la Re publique, & la disposition des successions e chues aux familles d'e migre s | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Motion d'ordre par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur la ce le bration de la fe te du 14 juillet

Motion d'ordre par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur la ce le bration de la fe te du 14 juillet | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur l'e tablissement des e coles primaires nationales

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur l'e tablissement des e coles primaires nationales | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours prononce par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, en pre sentant une offrande du citoyen Pierre Bonnac fils, commissaire du Directoire exe cutif pre s l'administration municipale du canton de Sauveterre, de partement de la Gironde

Discours prononce par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, en pre sentant une offrande du citoyen Pierre Bonnac fils, commissaire du Directoire exe cutif pre s l'administration municipale du canton de Sauveterre, de partement de la Gironde | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier (de pute de la Gironde), contre le projet tendant a accorder la remise des peines aux criminels qui re ve leroient des conspirations, & me me des re compenses, suivant l'importance de la re ve lation

Opinion de J.P.F. Duplantier (de pute de la Gironde), contre le projet tendant a accorder la remise des peines aux criminels qui re ve leroient des conspirations, & me me des re compenses, suivant l'importance de la re ve lation | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le projet relatif a la cocarde nationale

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le projet relatif a la cocarde nationale | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours prononce par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le message du Directoire exe cutif, relatif a l'assassinat des ministres ple nipotentiaires a Rastadt

Discours prononce par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le message du Directoire exe cutif, relatif a l'assassinat des ministres ple nipotentiaires a Rastadt | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, contre le projet pre sente sur la re vision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur faux te moignages

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, contre le projet pre sente sur la re vision des jugemens rendus par les tribunaux criminels sur faux te moignages | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours prononce par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, apre s la lecture d'une pe tition d'un grand nombre d'armateurs, de ne gocians et commerc ʹans de Bordeaux, relative a la course maritime

Discours prononce par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, apre s la lecture d'une pe tition d'un grand nombre d'armateurs, de ne gocians et commerc ʹans de Bordeaux, relative a la course maritime | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la Commission des ascendans d'e migre s, sur le nouveau mode de de claration a faire par les ascendans d'e migre s, d'estimation de leurs biens, et de liquidation de l'indemnite par eux du e a la Re publique | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la commission spe ciale, charge e d'organiser les tribunaux de commerce d'apre s les formes & suivant les principes constitutionnels & de fixer leur arrondissement d'une manie re uniforme dans toute l'e tendue de la Re publique, suivi du projet de re solution

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom de la commission spe ciale, charge e d'organiser les tribunaux de commerce d'apre s les formes & suivant les principes constitutionnels & de fixer leur arrondissement d'une manie re uniforme dans toute l'e tendue de la Re publique, suivi du projet de re solution | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le mode de paiement de cre anciers des successions e chues a la Re publique, comme repre sentant les e migre s, depuis le 9 flore al an 3

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le mode de paiement de cre anciers des successions e chues a la Re publique, comme repre sentant les e migre s, depuis le 9 flore al an 3 | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur la manie re d'e lire les pre sident, secre taire et scrutateurs des assemble es primaires, communales et e lectorales, ainsi que les assesseurs des juges-de-paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur la manie re d'e lire les pre sident, secre taire et scrutateurs des assemble es primaires, communales et e lectorales, ainsi que les assesseurs des juges-de-paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le renouvellement du cinquie me du Tribunal de cassation pour l'an 7

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le renouvellement du cinquie me du Tribunal de cassation pour l'an 7 | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur la liberté de la presse

Opinion de J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur la liberté de la presse | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res dues aux e migre s

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res dues aux e migre s | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, (de la Gironde), au nom de la Commission de la classification et de la re vision des lois administratives, sur la premie re partie du code administratif, contenant la division du territoire de la Re publique, l'e tat politique des citoyens, les assemble es primaires & communales, les assemble es e lectorales, le scrutin & le mode d'e lection, & l'installation des fonctionnaires e lus par ces assemble es

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, (de la Gironde), au nom de la Commission de la classification et de la re vision des lois administratives, sur la premie re partie du code administratif, contenant la division du territoire de la Re publique, l'e tat politique des citoyens, les assemble es primaires & communales, les assemble es e lectorales, le scrutin & le mode d'e lection, & l'installation des fonctionnaires e lus par ces assemble es | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res et des usufruits constitue s au profit des e migre s et des pre tres de porte s, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans a la Re publique | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le mode d'exe cution de la conscription militaire, pre sente par la commission, dans son projet de recrutement de l'arme e de terre

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur le mode d'exe cution de la conscription militaire, pre sente par la commission, dans son projet de recrutement de l'arme e de terre | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute de la Gironde, sur l'impot du tabac

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute de la Gironde, sur l'impot du tabac | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.-P.-F. Duplantier, de pute par le de partement de la Gironde, sur le projet de re duction des cantons

Opinion de J.-P.-F. Duplantier, de pute par le de partement de la Gironde, sur le projet de re duction des cantons | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur l'exe cution de la loi du 29 nivo se an 6 concernant les marchandises anglaises, & son extension aux productions des possessions des puissances allie es de l'Angleterre

Opinion de J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, sur l'exe cution de la loi du 29 nivo se an 6 concernant les marchandises anglaises, & son extension aux productions des possessions des puissances allie es de l'Angleterre | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.