Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la re solution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'e migre s, et aux droits de successibilite de la Re publique

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la re solution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'e migre s, et aux droits de successibilite de la Re publique | 1799

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Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la re solution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exe cution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes

Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la re solution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exe cution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimes | 1799

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), contre la re solution du 24 pluviose an 7, portant e tablissement d'un impo t sur le sel

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), contre la re solution du 24 pluviose an 7, portant e tablissement d'un impo t sur le sel | 1799

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Opinion de Jourdain (d'Ille-&-Vilaine), sur la re solution du 19 flore al an 7, relative a l'assemble e e lectorale du de partement de la Loire, & ge ne ralement sur la liberte des e lections

Opinion de Jourdain (d'Ille-&-Vilaine), sur la re solution du 19 flore al an 7, relative a l'assemble e e lectorale du de partement de la Loire, & ge ne ralement sur la liberte des e lections | 1799

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Opinion de Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 3 thermidor an 7, portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an 5 concernant l'amnistie

Opinion de Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 3 thermidor an 7, portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an 5 concernant l'amnistie | 1799

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Discours prononce par Jourdain (du Haut-Rhin), sur le de part des conscrits du me me de partement

Discours prononce par Jourdain (du Haut-Rhin), sur le de part des conscrits du me me de partement | 1799

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Observations faites par Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur le traitement du secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, employe pour 22,500 francs, dans la re solution du [blank] qui fixe les de penses du Directoire pour l'an 8

Observations faites par Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur le traitement du secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, employe pour 22,500 francs, dans la re solution du [blank] qui fixe les de penses du Directoire pour l'an 8 | 1799

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 28 thermidor an 7, relative a la garde du Corps le gislatif

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 28 thermidor an 7, relative a la garde du Corps le gislatif | 1799

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Re flexions faites par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution relative au mode de perception de l'emprunt de cent millions

Re flexions faites par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution relative au mode de perception de l'emprunt de cent millions | 1799

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Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Villaine), au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du Conseil des cinq-cents du 17 ventose dernier, relative a l'e tablissement d'un jardin des plantes a Rennes

Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Villaine), au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du Conseil des cinq-cents du 17 ventose dernier, relative a l'e tablissement d'un jardin des plantes a Rennes | 1799

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 3 germinal an 7, relative au vagabondage

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 3 germinal an 7, relative au vagabondage | 1799

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Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 23 frimaire an 7, relative aux pe res, me res, ascendans & autres parens d'e migre s, ainsi qu'aux droits de successibilite de la Re publique

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 23 frimaire an 7, relative aux pe res, me res, ascendans & autres parens d'e migre s, ainsi qu'aux droits de successibilite de la Re publique | 1799

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Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 28 flore al an 6 relative a l'organisation judiciaire civile

Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 28 flore al an 6 relative a l'organisation judiciaire civile | 1799

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en re ponse a son colle gue Goupil-Pre felne, & pour justifier les principales bases de la re solution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des e migre s & aux droits de successibilite de la Re publique

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en re ponse a son colle gue Goupil-Pre felne, & pour justifier les principales bases de la re solution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des e migre s & aux droits de successibilite de la Re publique | 1799

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Opinion de Jourdain, sur la re solution du 9 flore al an 6, relative aux the a tres

Opinion de Jourdain, sur la re solution du 9 flore al an 6, relative aux the a tres | 1798

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Re sume du rapport de la commission nomme e pour l'examen de la re solution du 5 messidor, relative aux mesures re publicaines

Re sume du rapport de la commission nomme e pour l'examen de la re solution du 5 messidor, relative aux mesures re publicaines | 1798

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Opinion de C. Jourdain contre la re solution du 27 germinal, relative a la comptabilite interme diaire

Opinion de C. Jourdain contre la re solution du 27 germinal, relative a la comptabilite interme diaire | 1798

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Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du premier brumaire an 7, relative a l'organisation du re gime hypothe caire

Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du premier brumaire an 7, relative a l'organisation du re gime hypothe caire | 1798

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Opinion de Jourdain, d'Ille-&-Vilaine, sur la re solution du 13 fructidor an 6, relative a la poste aux chevaux

Opinion de Jourdain, d'Ille-&-Vilaine, sur la re solution du 13 fructidor an 6, relative a la poste aux chevaux | 1798

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Rapport fait par Jourdain (d'Ille-&-Vilaine), au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 28 brumaire dernier, relative aux de penses du ministe re de la justice, pour l'an 7

Rapport fait par Jourdain (d'Ille-&-Vilaine), au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 28 brumaire dernier, relative aux de penses du ministe re de la justice, pour l'an 7 | 1798

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Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection propose e contre la re solution du 13 vende miaire dernier, relative aux jugemens qualifie s en dernier ressort

Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection propose e contre la re solution du 13 vende miaire dernier, relative aux jugemens qualifie s en dernier ressort | 1798

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Motion d'ordre faite par Jourdain, pour la ce le bration de la fe te du 9 thermidor

Motion d'ordre faite par Jourdain, pour la ce le bration de la fe te du 9 thermidor | 1798

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Opinion de Jourdain, sur la re solution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, cooblige s solidaires & copartageans des e migre s

Opinion de Jourdain, sur la re solution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, cooblige s solidaires & copartageans des e migre s | 1798

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Opinion de Jourdain sur la re solution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines conge ables

Opinion de Jourdain sur la re solution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines conge ables | 1798

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