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Canada. Commissaires en vertu de l'Acte seigneurial de 1854

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24 featured books

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OL7021287A

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    Canada. Commissaires en vertu de l'Acte seigneurial de 1854

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    OL7021287A

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  • Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal

    Representative edition published 1993

    Open Work
  • Cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières

    Representative edition published 1993

    Open Work
  • Cadastres abrégés des seigneuries appartenant à la couronne, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canaa, chap. 41, sects. 25, 26 et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie de Berthier (Bellechasse) appartenant aux dames religieuses de l'hôpital général de Québec

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie de Beaumont, appartenant à Louis Pierre Hubert Turgeon

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par George Louis Fleury D'Eschambault, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre S

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par Joseph Erasme Malhiot, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre T

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par Félix Lussier, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre R

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par Pierre Racicot, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre V

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Beauvais, possédée L.R.C. et C.A.C. de Léry, écuyers

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de l'arrière-fief Ste. Anne (Lauzon), appartenant aux Dames Ursulines de Québec

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie de St. Gilles, Beaurivage, appartenant à Arthur Ross

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de l'arrière-fief Franc-Alleu (Lauzon), appartenant aux Dames Ursulines de Québec

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie de Tilly, possédée par L. Noel de Tilly, écuyer, et autres

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Gaspé, possédée par les représentants de Moses Hazrt, écuyer

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastres abrégés des seigneuries du district de Québec, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27 et publiés sous l'autorité des commissaires

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27 et publiés sous l'autorité des commissaires

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Sainte Marie (côté nord-est de la Rivière Chaudière), partie possédée par les héritiers de feu George Louis Taschereau, écuyer

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Aubin de l'Isle, (Ste. Barbe de la Famine)

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la partie du fief Saint Édouard, (arrière fief de Joliet), appartenant aux héritiers de feu l'Honorable George Pyke

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Aubert Gallion, possédée par William Pozer, écuyer

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Joliet, partie possédée par les héritiers de feu Pierre Elzéar Taschereau, écuyer

    Representative edition published 1863

    Open Work
  • Cadastre abrégé de la Seigneurie Aubin de l'Isle, Cumberland

    Representative edition published 1863

    Open Work