Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord) sur la re solution du 7 frimaire an 7 qui propose d'annuler l'e lection des juges du de partement des Bouches-du-Rho ne faite en l'an 4

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord) sur la re solution du 7 frimaire an 7 qui propose d'annuler l'e lection des juges du de partement des Bouches-du-Rho ne faite en l'an 4 | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Rivoallan sur la re solution du 26 vento se relative aux frais de justice en matie re criminelle

Opinion de Rivoallan sur la re solution du 26 vento se relative aux frais de justice en matie re criminelle | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Re flexions de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberte politique et civile

Re flexions de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberte politique et civile | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du quatrie me jour comple mentaire concernant la leve e de quarante mille chevaux pour le service des arme es

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du quatrie me jour comple mentaire concernant la leve e de quarante mille chevaux pour le service des arme es | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Rivoalland sur la re solution du 6 brumaire, relative aux effets et argent vole s sur les ministres de la Re publique franc ʹaise a Rastadt

Opinion de Rivoalland sur la re solution du 6 brumaire, relative aux effets et argent vole s sur les ministres de la Re publique franc ʹaise a Rastadt | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Rivoallan, sur la re solution du 19 nivose an 7, qui propose de rapporter les lois du 8 germinal an 3 & 3 brumaire an 4, qui fixoient a Guingamp l'e cole centrale des Co tes-du-Nord, pour la placer a Port-Brieu, chef-lieu du de partement

Opinion de Rivoallan, sur la re solution du 19 nivose an 7, qui propose de rapporter les lois du 8 germinal an 3 & 3 brumaire an 4, qui fixoient a Guingamp l'e cole centrale des Co tes-du-Nord, pour la placer a Port-Brieu, chef-lieu du de partement | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Discours de Rivoallan, sur la re solution du 28 fructidor an 7, qui de clare applicable au de partement des Co tes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la re pression du brigandage

Discours de Rivoallan, sur la re solution du 28 fructidor an 7, qui de clare applicable au de partement des Co tes-du-Nord la loi du 24 messidor an 7, sur la re pression du brigandage | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a modifier ou a changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a alte rer l'inte gralite du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine par la Constitution et par les lois de re union | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 17 fructidor, relative a la de liverance de bons au porteur en paiement des inte re ts de la dette publique

Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 17 fructidor, relative a la de liverance de bons au porteur en paiement des inte re ts de la dette publique | 1798

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Opinion ... contre le rapport de la commission du Conseil des anciens, qui propose de rejetter la résolution du Conseil des cinq-cents

Opinion ... contre le rapport de la commission du Conseil des anciens, qui propose de rejetter la résolution du Conseil des cinq-cents | 1799

Representative edition for this work grouping in the active catalog.