France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Author detail
Bookitis has not yet captured a biography for this author, but the catalog links below show the books currently associated with this profile.
Overview
Catalog identity and bibliographic footprint for this author.
Catalog identity
How this author appears inside the active Bookitis catalog.
Display name
Source identifier
Featured books
Representative editions for works actually authored by this person.
- Image source: Open LibraryLJ
L'Aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice
cover - LDLe droit de préemptionFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Le droit de préemption
no cover - PUPour une meilleure insertion de...France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national
no cover - LIL'influence internationale du d...France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
L'influence internationale du droit français
no cover - PEPublication et entrée en vigueu...France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs
no cover - TIThe Internet and digital networksFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
The Internet and digital networks
no cover - RPRendre plus attractif le droit...France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Rendre plus attractif le droit des fondations
no cover - LELes Etablissements publicsFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Les Etablissements publics
no cover - SDSciences de la vieFrance. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Sciences de la vie
no cover
Works in catalog
Quick navigation into the work-level grouping pages behind the featured books.
- Open Work
L'Aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice
- Open Work
Le droit de préemption
- Open Work
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national
- Open Work
L'influence internationale du droit français
- Open Work
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs
- Open Work
The Internet and digital networks
- Open Work
Rendre plus attractif le droit des fondations
- Open Work
Les Etablissements publics
- Open Work
Sciences de la vie