Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838: relatives aux justices de paix et aux ..

Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838: relatives aux justices de paix et aux ... | 1839

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (promulgué le 4 août 1857)

Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (promulgué le 4 août 1857) | 1858

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles | 1836

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Quelques observations sur le régime pénitentiaire

Quelques observations sur le régime pénitentiaire | 1836

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Code criminal de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830

Code criminal de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830 | 1834

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale

Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale | 1834

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Code pénal général de l'empire d'Autriche

Code pénal général de l'empire d'Autriche | 1833

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre

De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre | 1825

Representative edition for this work grouping in the active catalog.