Opinion de Porcher, sur la re solution du 26 germinal an 7, relative aux hospices

Opinion de Porcher, sur la re solution du 26 germinal an 7, relative aux hospices | 1799

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Opinion de Porcher, sur la re solution du 2 vende miaire an 7, qui de clare trai tres a la patrie, et punit de mort tous ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes a modifier la Constitution ou a alte rer l'inte grite du territoire franc ʹaise

Opinion de Porcher, sur la re solution du 2 vende miaire an 7, qui de clare trai tres a la patrie, et punit de mort tous ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes a modifier la Constitution ou a alte rer l'inte grite du territoire franc ʹaise | 1799

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Rapport fait par Porcher, sur la re vision des conge s et les exemptions du service militaire

Rapport fait par Porcher, sur la re vision des conge s et les exemptions du service militaire | 1799

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Rapport fait par Porcher, sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle

Rapport fait par Porcher, sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle | 1798

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Rapport fait par Porcher, sur la re solution qui accorde aux citoyens Giguet & Fe lix une re compense, pour avoir trouve & verse au tre sor public une somme de 4,800 francs

Rapport fait par Porcher, sur la re solution qui accorde aux citoyens Giguet & Fe lix une re compense, pour avoir trouve & verse au tre sor public une somme de 4,800 francs | 1798

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Rapport fait par Porcher, sur la re solution du 24 prairial, relative a l'organisation du Tribunal de cassation

Rapport fait par Porcher, sur la re solution du 24 prairial, relative a l'organisation du Tribunal de cassation | 1797

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Rapport fait au nom du Comite de le gislation

Rapport fait au nom du Comite de le gislation | 1794

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Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de le gislation, par Porcher, sur le comple ment de l'organisation du tribunal de la police correctionnelle de la commune de Paris, auquel a e te re uni le contentieux de la police municipale, par l'art. xv de la loi du 14 fructidor

Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de le gislation, par Porcher, sur le comple ment de l'organisation du tribunal de la police correctionnelle de la commune de Paris, auquel a e te re uni le contentieux de la police municipale, par l'art. xv de la loi du 14 fructidor | 1794

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Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et de liquidation re unis, sur la pe tition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir de finitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a e te accorde par la loi du 18 de cembre 1790

Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et de liquidation re unis, sur la pe tition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir de finitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a e te accorde par la loi du 18 de cembre 1790 | 1793

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Opinion du citoyen Porcher-Lissaunay, de pute de l'Indre, sur cette question, Quelle est la peine a infliger a Louis Capet?

Opinion du citoyen Porcher-Lissaunay, de pute de l'Indre, sur cette question, Quelle est la peine a infliger a Louis Capet? | 1793

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