Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spe ciale, sur un mode de re partition provisoire de trente millions a compte de l'emprunt force de cent millions de cre te par la loi du 10 messidor

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spe ciale, sur un mode de re partition provisoire de trente millions a compte de l'emprunt force de cent millions de cre te par la loi du 10 messidor | 1799

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Discours prononce par Doche-Delisle (de la Charente), sur de nouveaux renseignemens relatifs aux ventes d'effets d'armement, d'habillement et d'e quipement, tire s des arsenaux et magasins de la Re publique, et sur le de nuement des de fenseurs de la patrie

Discours prononce par Doche-Delisle (de la Charente), sur de nouveaux renseignemens relatifs aux ventes d'effets d'armement, d'habillement et d'e quipement, tire s des arsenaux et magasins de la Re publique, et sur le de nuement des de fenseurs de la patrie | 1799

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Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) au nom d'une commission spe ciale charge e de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt force de 100 millions de cre te par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7

Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente) au nom d'une commission spe ciale charge e de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt force de 100 millions de cre te par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an 7 | 1799

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Motion d'ordre faite par Doche-Delisle, sur l'arrestation des diligences et le vol des deniers publics, sur le civisme et le courage de douze conscrits du de partement de la Charente, qui ont mis des brigands en de route

Motion d'ordre faite par Doche-Delisle, sur l'arrestation des diligences et le vol des deniers publics, sur le civisme et le courage de douze conscrits du de partement de la Charente, qui ont mis des brigands en de route | 1799

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Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur le mode de re partition de l'emprunt force de 100 millions ordonne par la loi du 10 messidor

Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur le mode de re partition de l'emprunt force de 100 millions ordonne par la loi du 10 messidor | 1799

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Opinion de Doche-Delisle (de la Charente), sur la proposition faite par Jourdan de de clarer la patrie en danger

Opinion de Doche-Delisle (de la Charente), sur la proposition faite par Jourdan de de clarer la patrie en danger | 1799

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Opinion de Doche-Delisle, sur le projet de re solution relatif au traitement des juges des tribunaux civils & criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exe cutif, juges-de-paix, & a la fixation des de penses judiciaires pour l'an 7

Opinion de Doche-Delisle, sur le projet de re solution relatif au traitement des juges des tribunaux civils & criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exe cutif, juges-de-paix, & a la fixation des de penses judiciaires pour l'an 7 | 1799

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Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'organisation du notariat

Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur l'organisation du notariat | 1799

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Discours prononce par Doche-Delisle, repre sentant du peuple, sur le depart des conscrits du de partement de la Charente

Discours prononce par Doche-Delisle, repre sentant du peuple, sur le depart des conscrits du de partement de la Charente | 1798

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Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par Doche-Delisle sur les droits de greffe

Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par Doche-Delisle sur les droits de greffe | 1798

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Opinion de Doche-Delisle, de pute de la Charente, sur les trois projets de re solution pre sente s par la commission de la re gie des droits de greffe

Opinion de Doche-Delisle, de pute de la Charente, sur les trois projets de re solution pre sente s par la commission de la re gie des droits de greffe | 1798

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Opinion de Doche-Delisle (de pute du de partement de la Charente) sur le second projet de re solution pre sente par Le gier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe

Opinion de Doche-Delisle (de pute du de partement de la Charente) sur le second projet de re solution pre sente par Le gier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe | 1798

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