Loi concernant l'inscription maritime

Loi concernant l'inscription maritime | 1810

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Loi de cre te e les 15, 16, 17 et 24 aou t 1793, l'an second de la Re publique une et indivisible

Loi de cre te e les 15, 16, 17 et 24 aou t 1793, l'an second de la Re publique une et indivisible | 1810

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De cret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de clare trai tres a la patrie et hors de la loi, les Franc ʹais qui ont accepte ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire franc ʹais envahies par l'ennemi

De cret de la Convention nationale, du 7 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de clare trai tres a la patrie et hors de la loi, les Franc ʹais qui ont accepte ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire franc ʹais envahies par l'ennemi | 1797

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Lois concernant les droits successifs des enfans ne s hors mariage

Lois concernant les droits successifs des enfans ne s hors mariage | 1796

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Adresses présentées à la Convention nationale

Adresses présentées à la Convention nationale | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s

... Releve du registre des inscriptions pour le renouvellement, par quart, des membres des diffe rens comite s | 1795

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Me moire pre sente a la Convention nationale

Me moire pre sente a la Convention nationale | 1795

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En voila douze, pris la main dans le sac

En voila douze, pris la main dans le sac | 1795

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... Me moire sur les finances

... Me moire sur les finances | 1795

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Extrait du proce s-verbal de la se ance

Extrait du proce s-verbal de la se ance | 1795

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... Extrait du proce s-verbal

... Extrait du proce s-verbal | 1795

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Extrait du proce s-verbal

Extrait du proce s-verbal | 1795

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... Projet de de cret portant nomination aux emplois vacans dans l'Arme e, et a la disposition de la Convention nationale

... Projet de de cret portant nomination aux emplois vacans dans l'Arme e, et a la disposition de la Convention nationale | 1795

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... Rapport concernant la situation de Carruette & Boursault, d'apre s le compte qu'ils ont rendu de clerc a mai tre de leur entreprise de chevaux d'artillerie pour le compte de la Re publique

... Rapport concernant la situation de Carruette & Boursault, d'apre s le compte qu'ils ont rendu de clerc a mai tre de leur entreprise de chevaux d'artillerie pour le compte de la Re publique | 1795

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... Instruction donne e pour les troupes de la Re publique

... Instruction donne e pour les troupes de la Re publique | 1795

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Projet de de cret sur la de che ance prononce e contre les pre venus d'e migration

Projet de de cret sur la de che ance prononce e contre les pre venus d'e migration | 1795

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De cret qui ordonne la mention honorable de l'Adresse pre sente e a la Convention nationale par les administrateurs du de partement de Paris

De cret qui ordonne la mention honorable de l'Adresse pre sente e a la Convention nationale par les administrateurs du de partement de Paris | 1795

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