Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final)

Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final) | 1999

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques

Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques | 2001

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil

Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil | 2001

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées | 2000

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies

Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies | 2000

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353

Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353 | 2000

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis | 1999

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'espace judiciaire européen

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'espace judiciaire européen | 1999

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 | 1999

Representative edition for this work grouping in the active catalog.

Rapport d'information

Rapport d'information | 1998

Representative edition for this work grouping in the active catalog.