A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris

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A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris

Ferdinand Ottevaere, P. F. Stevens, Seine (France). Tribunal de première instance

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A MM. les président et juges du tribunal de première instance...Ferdinand Ottevaere, P. F. Stevens, Seine (France). Tribunal de première instance

Ferdinand Ottevaere, P. F. Stevens, Seine (France). Tribunal de première instancePublished 1811

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Publisher	[Impr. de P. Gueffier]
Pages	55
Search language	french

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