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Mathiez, Albert
Le 17 juin, ayant termine depuis deux jours l'appel nominal de tous les deputes aux Etats generaux, le Tiers, auquel s'etaient deja reunis 12 cures, se proclamait Assemblee nationale, et, prevoyant que cet acte revolutionnaire serait suivi de represailles, decidait d'opposer a une repression possible la menace de la greve de l'impot: Considerant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se percoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point ete consenties par la nation, sont toutes illegales, et, par consequent nulles dans leur creation, extension ou prorogation;
| Search language | french |
|---|---|
| ISBN_13 | 978-3-849-13878-3 primary |
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