Join BookitisSave favorites, build lists, and follow creators.

Le Conseil supérieur de la justice

Work detail

Bookitis Pick
Le Conseil supérieur de la justice
LC
Manuela Cadelli1 editions

Le 4 mars 2016, tous les magistrats de Belgique ont été invités à élire les nouveaux membres magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Ces élections sont l?occasion de faire un bilan et de poser la question de l?avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse de l?indépendance du pouvoir judiciaire. 0Depuis quelques années, le CSJ a été démis de bon nombre de ses fonctions et a perdu beaucoup de son importance symbolique : création? inconstitutionnelle? de l?Institut de Formation Judiciaire (IFJ), installation des tribunaux disciplinaires, création des collèges et d?un service d?appui, etc. Le projet ± pot-pourri III? envisage également de priver le CSJ de l?examen de la recevabilité des candidatures qui lui seront soumises par le ministre, lequel tranchera lui-même cette question. L?article 41 de cet avant-projet prévoit en outre un partage de la compétence d?avis et d?enquête, au travers du traitement des plaintes, avec les chefs de corps. 0Quelles étaient les promesses et qu?en reste-t-il? Que peut-on encore espérer pour cette institution à la renverse? Faut-il lutter pour sa restauration? Quelle est sa place dans une démocratie marquée par un pouvoir exécutif en pleine excroissance? Quel enseignement tirer des expériences étrangères? 0Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes et acteurs directement concernés par le sujet, apportent des réponses.

Overview

Shared work-level identity and catalog context.

1 credited authorSearch language french

Bookitis keeps work pages focused on the shared book identity and the editions that actually belong to it. Unrelated books should not appear here as primary content.

Contributors

People credited with this work in the active catalog.

  • Manuela Cadelli

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author

Editions

Publication-specific versions linked to this work only.