Join BookitisSave favorites, build lists, and follow creators.

Un nouveau code pénal pour le futur ?

Work detail

Bookitis Pick
Un nouveau code pénal pour le futur ?
UN
Joëlle RozieJeroen de HerdtMarie DebaucheMargot TaeymansDamien Vandermeersch1 editions

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, devrait pouvoir accéder à une retraite bien méritée. À force d'avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d'antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Ce constat concerne tant le Livre 1er que le Livre 2 du Code pénal. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a chargé la Commission de réforme du droit pénal d'élaborer une note d'orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal. Pour l'exécution de cette mission, les deux membres de la Commission se sont entourés d'une équipe et ils ont pu ainsi compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche. --

Overview

Shared work-level identity and catalog context.

5 credited authorsSearch language french

Bookitis keeps work pages focused on the shared book identity and the editions that actually belong to it. Unrelated books should not appear here as primary content.

Contributors

People credited with this work in the active catalog.

  • Joëlle Rozie

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Jeroen de Herdt

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Marie Debauche

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Margot Taeymans

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Damien Vandermeersch

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author

Editions

Publication-specific versions linked to this work only.