Join BookitisSave favorites, build lists, and follow creators.

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme

Work detail

Bookitis Pick
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme
LC
Mustapha AfroukhJean-Paul CostaUniversité de Montpellier IJulien Bonnet1 editions

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme s'inluencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'approprier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et en ce qui concerne la substance des droits garantis. En tenant compte des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du Protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l?édification d?un espace démocratique harmonieux en Europe.

Overview

Shared work-level identity and catalog context.

4 credited authorsSearch language french

Bookitis keeps work pages focused on the shared book identity and the editions that actually belong to it. Unrelated books should not appear here as primary content.

Contributors

People credited with this work in the active catalog.

  • Mustapha Afroukh

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Jean-Paul Costa

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Université de Montpellier I

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Julien Bonnet

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author

Editions

Publication-specific versions linked to this work only.