Join BookitisSave favorites, build lists, and follow creators.

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne

Work detail

Bookitis Pick
Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne
LR
Delphine DeroAnémone Cartier-Bresson1 editions

La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal. La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union. L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016? Cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en œuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

Overview

Shared work-level identity and catalog context.

2 credited authorsSearch language french

Bookitis keeps work pages focused on the shared book identity and the editions that actually belong to it. Unrelated books should not appear here as primary content.

Contributors

People credited with this work in the active catalog.

  • Delphine Dero

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Anémone Cartier-Bresson

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author

Editions

Publication-specific versions linked to this work only.