Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 9, 824 fr., affecté aux depenses de la gendarmerie (exposé des motifs no. 59.) par M. Chégaray, 4 mars 1841
Work detail
Bookitis PickRS
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le pro...
Michel Charles Chégaray1814-1848. Com. chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire affecté aux depenses de la gendarmerie France. Chambres des députés1 editions
This page groups all known editions belonging to the same underlying work.
Overview
Shared work-level identity and catalog context.
2 credited authorsSearch language french
Contributors
People credited with this work in the active catalog.
- Open Author
Michel Charles Chégaray
- Open Author
1814-1848. Com. chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire affecté aux depenses de la gendarmerie France. Chambres des députés
Editions
Publication-specific versions linked to this work only.