Join BookitisSave favorites, build lists, and follow creators.

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Work detail

Bookitis Pick
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
LS
Paul NihoulCédric Cheneviere1 editions

Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.

Overview

Shared work-level identity and catalog context.

2 credited authorsSearch language french

Bookitis keeps work pages focused on the shared book identity and the editions that actually belong to it. Unrelated books should not appear here as primary content.

Contributors

People credited with this work in the active catalog.

  • Paul Nihoul

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author
  • Cédric Cheneviere

    Author profile in the active Bookitis catalog

    Open Author

Editions

Publication-specific versions linked to this work only.