Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité

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Jacques BérardFrance. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale1 editions

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Rapport fait au nom de la Commi...Jacques Bérard, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité
Jacques Bérard, France. Parlement (1946- ). Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Sénat | 1993