Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par J.P. Boulle (du Morbihan), sur la pe tition de Genevie ve-Rose-Marie Leme tayer, e pouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi a Rennes, tendante a la restitution des biens confisque s de Remi Leme tayer son fre re, & sur la motion d'ordre faite a cette occasion par le repre sentant du peuple Blad

Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par J.P. Boulle (du Morbihan), sur la pe tition de Genevie ve-Rose-Marie Leme tayer, e pouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi a Rennes, tendante a la restitution des biens confisque s de Remi Leme tayer son fre re, & sur la motion d'ordre faite a cette occasion par le repre sentant du peuple Blad | 1798

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Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service

Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service | 1797

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Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan) sur diverses plaintes & re clamations de l'administration centrale du de partement de l'Aisne & de quelques acque reurs de domaines nationaux dans le me me de partement, relativement aux obstacles apporte s a leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le pre texte du service public

Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan) sur diverses plaintes & re clamations de l'administration centrale du de partement de l'Aisne & de quelques acque reurs de domaines nationaux dans le me me de partement, relativement aux obstacles apporte s a leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le pre texte du service public | 1797

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Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour

Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour | 1797

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Opinion de Jean-Pierre Boullé, député du département du Morbihan, sur le domaine congéable

Opinion de Jean-Pierre Boullé, député du département du Morbihan, sur le domaine congéable | 1797

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi | 1796

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Lettre de M. Boulle , membre de l'Assemble e nationale, & son commissaire dans les de partemens de la frontie re du Nord

Lettre de M. Boulle , membre de l'Assemble e nationale, & son commissaire dans les de partemens de la frontie re du Nord | 1791

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Rapport sur la situation de la frontie re et de l'arme e du Nord

Rapport sur la situation de la frontie re et de l'arme e du Nord | 1791

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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6.

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6. | 1797

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Lettre ... lue à la séance du 7 septembre 1791

Lettre ... lue à la séance du 7 septembre 1791 | 1791

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Opinion ... sur le projet présenté par une commission spéciale relativement aux présidens

Opinion ... sur le projet présenté par une commission spéciale relativement aux présidens

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