Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6.

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Jean-Pierre Boulle1 editions

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Rapport fait au nom d'une commi...Jean-Pierre Boulle
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune, séance du premier nivôse an 6.
Jean-Pierre Boulle | De l'Imprimerie Nationale | 1797