Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

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Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrative
Mémoire du Barreau du Québec sur la justice administrative | 1995
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Commentaires du Barreau du Québ...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
CD
Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé
Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé | 1991
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Mémoire sur la détermination de...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MS
Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition
Mémoire sur la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition | 1991
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Propositions d'amendements à la...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
PD
Propositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146
Propositions d'amendements à la loi favorisant l'égalité économique des époux, loi 146 | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités
Mémoire du Barreau du Québec sur l'organisation administrative des municipalités | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 15, Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec pr...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereux
Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur les déchets dangereux | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 62, loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyen
Mémoire du Barreau du Québec sur le Protecteur du citoyen | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78
Mémoire du Barreau du Québec sur l'évaluation environnementale, P.L. C-78 | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciation
Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi 146, Délai de renonciation | 1990
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale
Mémoire du Barreau du Québec sur l'adoption internationale | 1989
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit international privé | 1989
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Mémoire complémentaire sur les...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MC
Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989
Mémoire complémentaire sur les relations du travail, P.L. 30, devenu ch. 85 de 1987, avril 1989 | 1989
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Mémoire sur le projet de loi su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MS
Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989
Mémoire sur le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite, P.L. 116, avril 1989 | 1989
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la prescription | 1989
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Mémoire du Barreau du Québec su...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations)
Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (de la vente et des donations) | 1988
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Mémoire de la Sous-commission d...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MD
Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général)
Mémoire de la Sous-commission du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations (titre premier, des obligations en général) | 1988
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Le témoignage des journalistesBarreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
LT
Le témoignage des journalistes
Le témoignage des journalistes | 1988
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Mémoire sur la proposition gouv...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
MS
Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjoints
Mémoire sur la proposition gouvernementale relative aux droits économiques des conjoints | 1988
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Rapport du Comité du Barreau du...Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
RD
Rapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada
Rapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada | 1986
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