Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, qu'il est constant que dans la commune de Luzy, district de Moulins-la-Re publique, de partement de la Nie vre, il a e te tenu des propos tendans a favoriser l'entre e des ennemis sur le territoire franc ʹais, a e branler la fide lite des citoyens de ladite commune envers la Re publique, a provoquer le meurtre des habitans de Paris, a dissoudre la repre sentation nationale, et a re tablir la royaute en France, que Denis Repoux Chevagny est convaincu d'avoir tenu lesdits propos, condamne ledit Repoux Chevagny a la peine de mort, conforme ment a l'article IV de la premie re section du titre premier de la deuxie me partie du code pe nal

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, qu'il est constant que dans la commune de Luzy, district de Moulins-la-Re publique, de partement de la Nie vre, il a e te tenu des propos tendans a favoriser l'entre e des ennemis sur le territoire franc ʹais, a e branler la fide lite des citoyens de ladite commune envers la Re publique, a provoquer le meurtre des habitans de Paris, a dissoudre la repre sentation nationale, et a re tablir la royaute en France, que Denis Repoux Chevagny est convaincu d'avoir tenu lesdits propos, condamne ledit Repoux Chevagny a la peine de mort, conforme ment a l'article IV de la premie re section du titre premier de la deuxie me partie du code pe nal
France. Tribunal re volutionnaire | De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire | 1794