Proce dure du Comite re volutionnaire de Nantes

Proce dure du Comite re volutionnaire de Nantes | 1795

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Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, qui condamne a la peine de mort Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, accusateur-public du Tribunal re volutionnaire de Robespierre, Sellier, Hermann, ex-pre sidens, Foucault, Garnier Launay, ex-juges, Leroy, surnomme 10 aou t, Renaudin, Villate, Prieur, Chatelet, Girard, ex-jure s, Boyaval, Benoit, Lanne, Vernet et Dupommier, tous atteints et convaincus d'avoir assasine s des representans du peuple, e gorge s des femmes encientes, des vieillards, des enfans, pour re tablir la tyrannie et s'emparer des fortunes

Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, qui condamne a la peine de mort Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, accusateur-public du Tribunal re volutionnaire de Robespierre, Sellier, Hermann, ex-pre sidens, Foucault, Garnier Launay, ex-juges, Leroy, surnomme 10 aou t, Renaudin, Villate, Prieur, Chatelet, Girard, ex-jure s, Boyaval, Benoit, Lanne, Vernet et Dupommier, tous atteints et convaincus d'avoir assasine s des representans du peuple, e gorge s des femmes encientes, des vieillards, des enfans, pour re tablir la tyrannie et s'emparer des fortunes | 1795

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Charles-Nicolas Leleu, a ge de quarante ans, ne a Vitry-sur-Marne, perruquier, et membre du conseil-ge ne ral de la commune, demeurant a Paris, rue Dominique, fauxbourg Germain, nume ro 1535, Le opld Nicolas, imprimeur et jure du Tribunal re volutionnaire, a ge de 37 ans, ne a Mirecourt, de partement des Voges, demurant a Paris, rue Honore , no. 355, Jean-Franc ʹois Lechenard ... tous de clare s trai tres a la patrie, par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la peine de mort, inflige e a tous trai tres a la Re publique, et ce, sur la place publique de la Re volutionnaire de cette ville

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Charles-Nicolas Leleu, a ge de quarante ans, ne a Vitry-sur-Marne, perruquier, et membre du conseil-ge ne ral de la commune, demeurant a Paris, rue Dominique, fauxbourg Germain, nume ro 1535, Le opld Nicolas, imprimeur et jure du Tribunal re volutionnaire, a ge de 37 ans, ne a Mirecourt, de partement des Voges, demurant a Paris, rue Honore , no. 355, Jean-Franc ʹois Lechenard ... tous de clare s trai tres a la patrie, par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la peine de mort, inflige e a tous trai tres a la Re publique, et ce, sur la place publique de la Re volutionnaire de cette ville | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Ponce Tanchon, Marc-Louis Desvieux, Franc ʹois-Auguste Paff, Jacques-Mathurin Lelie vre, Louis-Franc ʹois Dorigny, Pierre-Alexandre Louvet, Jean-Jacques Lubin, Jacques-Pierre Coru, Pierre-Simon-Joseph Jault, Jean-Baptiste Bergot, Jacques-Nicolas Lumie re, Jan Paquote, Jacques-Simon Blin, Marie-Franc ʹois Langlois, Jean-Nicolas Langlois, Jean-Pierre Eude, Pierre-Le on l'admiral, Pierre-Jacques Legrand, Pierre Hae ner, Martial Gamory, Andre Marce, Charles-Huaut Desboisseaux, Jean-Baptiste Charigny, Jacques Moyne, Joseph Ravel, Jacques Morel, Claude Besnard, Pierre-Franc ʹois Devaux, Joseph Alavoine, Franc ʹois-Laurent Chatelin, Jacques-Louis Cresson, Jean-Claude Giardin, Denis Dumoutiers, Piere Dumez, Edme-Marguerite Lauvain, de clare s trai tres a la patrie, par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la piene de mort inflige e a tout trai tre a la Re publique, et ce, sans de lai, sur la place publique de la Re volution de cette ville

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Ponce Tanchon, Marc-Louis Desvieux, Franc ʹois-Auguste Paff, Jacques-Mathurin Lelie vre, Louis-Franc ʹois Dorigny, Pierre-Alexandre Louvet, Jean-Jacques Lubin, Jacques-Pierre Coru, Pierre-Simon-Joseph Jault, Jean-Baptiste Bergot, Jacques-Nicolas Lumie re, Jan Paquote, Jacques-Simon Blin, Marie-Franc ʹois Langlois, Jean-Nicolas Langlois, Jean-Pierre Eude, Pierre-Le on l'admiral, Pierre-Jacques Legrand, Pierre Hae ner, Martial Gamory, Andre Marce, Charles-Huaut Desboisseaux, Jean-Baptiste Charigny, Jacques Moyne, Joseph Ravel, Jacques Morel, Claude Besnard, Pierre-Franc ʹois Devaux, Joseph Alavoine, Franc ʹois-Laurent Chatelin, Jacques-Louis Cresson, Jean-Claude Giardin, Denis Dumoutiers, Piere Dumez, Edme-Marguerite Lauvain, de clare s trai tres a la patrie, par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la piene de mort inflige e a tout trai tre a la Re publique, et ce, sans de lai, sur la place publique de la Re volution de cette ville | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Maximilien Robespierre, ex-de pute a la Convention nationale, Georges Couthon, ex-de pute a la Convention nationale, Louis-Jean-Baptiste Lavallette, ex-noble, Franc ʹois Hanriot, ex-ge ne ral de la force arme e de Paris, Rene -Franc ʹois Dumas, ex-pre sident du Tribunal re volutionnaire, Antoine Saint-Just, ex-de pute a la Convention nationale, Claude-Franc ʹois Payan, ex-agent de la commune de Paris, Jacques Claude Bernard, membre du conseil-ge ne ral de la commune, Adrien-Nicolas Gobeau, membre de la commune de Paris, Antoine Gency, ex-membre du conseil-ge ne ral de la commune, Nicolas-Joseph Vivier, juge du tribunal du 3e. arrondissement, Jean-Baptiste Edmont Lescot Fleuriot, ex-maire de Paris, Antoine-Simon, ex-membre du conseil-ge ne ral de la commune, Denis-Etienne Laurent, officier-municipal, Jacques-Louis Fre de rick Wouarme , ex-commis aux domaines, Jean-Etienne Forestier, fondeur et membre de la commune, Augustin-Bon-Joseph Robespierre, jeune, ex-de pute a la Convention nationale, Nicolas Gue rin, membre du conseil ge ne ral de la commune, Jean-Baptiste-Mathieu d'Hazard, ex-membre de la commune de Paris, Christophe Cochefer, membre du conseil-ge ne ral de la commune de Paris, Charles-Jacques-Mathieu Bougon, ex-membre du conseil-ge ne ral de la commune, Jean-Marie Quenet, membre du conseil ge ne ral de la commune, de clare s trai tres a la patrie, par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels pour leur faire subir la peine de mort, inflige e a tous trai tres a la Re publique, et ce sans de lai, sur la place publique de la Re volution de cette ville

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Maximilien Robespierre, ex-de pute a la Convention nationale, Georges Couthon, ex-de pute a la Convention nationale, Louis-Jean-Baptiste Lavallette, ex-noble, Franc ʹois Hanriot, ex-ge ne ral de la force arme e de Paris, Rene -Franc ʹois Dumas, ex-pre sident du Tribunal re volutionnaire, Antoine Saint-Just, ex-de pute a la Convention nationale, Claude-Franc ʹois Payan, ex-agent de la commune de Paris, Jacques Claude Bernard, membre du conseil-ge ne ral de la commune, Adrien-Nicolas Gobeau, membre de la commune de Paris, Antoine Gency, ex-membre du conseil-ge ne ral de la commune, Nicolas-Joseph Vivier, juge du tribunal du 3e. arrondissement, Jean-Baptiste Edmont Lescot Fleuriot, ex-maire de Paris, Antoine-Simon, ex-membre du conseil-ge ne ral de la commune, Denis-Etienne Laurent, officier-municipal, Jacques-Louis Fre de rick Wouarme , ex-commis aux domaines, Jean-Etienne Forestier, fondeur et membre de la commune, Augustin-Bon-Joseph Robespierre, jeune, ex-de pute a la Convention nationale, Nicolas Gue rin, membre du conseil ge ne ral de la commune, Jean-Baptiste-Mathieu d'Hazard, ex-membre de la commune de Paris, Christophe Cochefer, membre du conseil-ge ne ral de la commune de Paris, Charles-Jacques-Mathieu Bougon, ex-membre du conseil-ge ne ral de la commune, Jean-Marie Quenet, membre du conseil ge ne ral de la commune, de clare s trai tres a la patrie, par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels pour leur faire subir la peine de mort, inflige e a tous trai tres a la Re publique, et ce sans de lai, sur la place publique de la Re volution de cette ville | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Bertrand Armant, lecteur-secre taire, membre du conseil-ge ne ral de la commune, Jean-Baptiste-Crespin Taillebot, officier-municipal, Gervais Beaudouin, compagnon jouaillier, Prosper Sijas, commis a l'administration de la re gie, Pierre Remy, tablettier, administrateur de police, Claude-Antoine Deltroit, officier-municipal, et membre de l'e tat civil ... de clare s traitres a la patrie par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels pour leur faire subir la peine de mort inflige e a tous trai tres a la Re publique, et ce sans de lai, sur la place publique de la re volution de cette ville

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, qui ordonne que Bertrand Armant, lecteur-secre taire, membre du conseil-ge ne ral de la commune, Jean-Baptiste-Crespin Taillebot, officier-municipal, Gervais Beaudouin, compagnon jouaillier, Prosper Sijas, commis a l'administration de la re gie, Pierre Remy, tablettier, administrateur de police, Claude-Antoine Deltroit, officier-municipal, et membre de l'e tat civil ... de clare s traitres a la patrie par de cret du 9 thermidor, seront livre s a l'exe cuteur des jugemens criminels pour leur faire subir la peine de mort inflige e a tous trai tres a la Re publique, et ce sans de lai, sur la place publique de la re volution de cette ville | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il a existe une conspiration tendante a re tablir la monarchie, a de truire la repre sentation nationale et le gouvernement re publicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, qu'il a existe une conspiration tendante a diffamer, a avilir la repre sentation nationale, et a de truire, par la corruption, le gouvernement re publicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafique s de leurs opinions, comme repre sentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant garde le silence, soit sur les re ve lations qui lui ont e te faites de leurs man¿uvres criminelles, soit sur les propositions inte resse es qui lui ont e te faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremp dans cette conspiration," condamne les nomme s Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen a la peine de mort, conforme ment a la loi du 23 vento se dernier, et a l'article VII de la cinquie me section du titre premier de la seconde partie du code pe nal

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il a existe une conspiration tendante a re tablir la monarchie, a de truire la repre sentation nationale et le gouvernement re publicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, qu'il a existe une conspiration tendante a diffamer, a avilir la repre sentation nationale, et a de truire, par la corruption, le gouvernement re publicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafique s de leurs opinions, comme repre sentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant garde le silence, soit sur les re ve lations qui lui ont e te faites de leurs man¿uvres criminelles, soit sur les propositions inte resse es qui lui ont e te faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremp dans cette conspiration," condamne les nomme s Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen a la peine de mort, conforme ment a la loi du 23 vento se dernier, et a l'article VII de la cinquie me section du titre premier de la seconde partie du code pe nal | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a e te pratique des man¿uvres et intelligences, tendantes a livrer aux ennemis la place de Verdun, a favoriser les progre s de leurs armes sur le territoire franc ʹais, a de truire la liberte , la re presentation nationale, et a re tablirle [sic] despotisme ...

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a e te pratique des man¿uvres et intelligences, tendantes a livrer aux ennemis la place de Verdun, a favoriser les progre s de leurs armes sur le territoire franc ʹais, a de truire la liberte , la re presentation nationale, et a re tablirle [sic] despotisme ... | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792 | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, qu'il est constant que dans la commune de Luzy, district de Moulins-la-Re publique, de partement de la Nie vre, il a e te tenu des propos tendans a favoriser l'entre e des ennemis sur le territoire franc ʹais, a e branler la fide lite des citoyens de ladite commune envers la Re publique, a provoquer le meurtre des habitans de Paris, a dissoudre la repre sentation nationale, et a re tablir la royaute en France, que Denis Repoux Chevagny est convaincu d'avoir tenu lesdits propos, condamne ledit Repoux Chevagny a la peine de mort, conforme ment a l'article IV de la premie re section du titre premier de la deuxie me partie du code pe nal

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice, a Paris, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, qu'il est constant que dans la commune de Luzy, district de Moulins-la-Re publique, de partement de la Nie vre, il a e te tenu des propos tendans a favoriser l'entre e des ennemis sur le territoire franc ʹais, a e branler la fide lite des citoyens de ladite commune envers la Re publique, a provoquer le meurtre des habitans de Paris, a dissoudre la repre sentation nationale, et a re tablir la royaute en France, que Denis Repoux Chevagny est convaincu d'avoir tenu lesdits propos, condamne ledit Repoux Chevagny a la peine de mort, conforme ment a l'article IV de la premie re section du titre premier de la deuxie me partie du code pe nal | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal criminel revolutionnaire, etabli a Paris par la loi du 10 mars, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne a la peine de mort, sur la place de la Be volution [i.e. Re volution], Chabot, Danton, Lacroix, Camille des Moulins, Fabre d'Eglantine, de pute s a la Convention, et leurs complices, atteins et convaincus d'avoir me chamment et te me rairement conspire contre exciter une guerre civile afin d'e gorger nos le gislateurs et de re tablir la royaute en France, en divisant la Re publique

Jugement rendu par le Tribunal criminel revolutionnaire, etabli a Paris par la loi du 10 mars, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne a la peine de mort, sur la place de la Be volution [i.e. Re volution], Chabot, Danton, Lacroix, Camille des Moulins, Fabre d'Eglantine, de pute s a la Convention, et leurs complices, atteins et convaincus d'avoir me chamment et te me rairement conspire contre exciter une guerre civile afin d'e gorger nos le gislateurs et de re tablir la royaute en France, en divisant la Re publique | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne a la peine de mort Jean-Baptiste Carrier, ex-de pute a la Convention nationale et ses complices, tous atteints et convaincus d'avoir noye hommes, femmes, enfans, assassine un nombre de personnes, et incendie des communes, ou des hommes et des femmes ont e te e gorge s, et des filles viole es

Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli a Paris, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne a la peine de mort Jean-Baptiste Carrier, ex-de pute a la Convention nationale et ses complices, tous atteints et convaincus d'avoir noye hommes, femmes, enfans, assassine un nombre de personnes, et incendie des communes, ou des hommes et des femmes ont e te e gorge s, et des filles viole es | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal criminel-revolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant "Qu'il est constant, 1o. qu'il existe une conspiration contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, contre la liberte et la su rete du peuple franc ʹais, 2o. qui Jean-Pierre Brissot, Pierre-Victurnien Vergniaud, Arnaud Gensonne , Claude-Romain-Lauze Duperret, Jean-Louis Carra, Franc ʹois-Martin Gardien, Ele onor-Dufriche Valaze , Jean Duprat, Charles-Alexis Brulard-Sillery, Claude Fauchet, Jean-Franc ʹois Ducos, Jean-Baptiste Boyer-Fonfrede, Marc-David-Albin Lasource, Benoi t Lesterpt-Beauvais, Gaspard-Severin Duchastel, Pierre Mainvielle, Jacques Lacaze, Pierre Lehardy, Jacques Boileau, Charles-Louis Antiboul, et Louis-Franc ʹois-Se bastien Vige e, sont convaincus d'e tre les auteurs ou les complices de cet conspiration," condamne lesdits Brissot, Vergniaud, Gensonne , Duperret, Carra, Gardien, Dufriche-Valaze , Duprat, Brulard-Sillery, Fauchet, Ducos, Boyer-Fonfrede, Lasource, Lesterpt-Beauvais, Duchastel, Mainvielle, Lacaze, Lehardy, Boileau, Antiboul et Vige e a la peine de mort, conforme ment a la loi du sieze de cembre mil sept cent quatre-vingt-douze

Jugement rendu par le Tribunal criminel-revolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant "Qu'il est constant, 1o. qu'il existe une conspiration contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, contre la liberte et la su rete du peuple franc ʹais, 2o. qui Jean-Pierre Brissot, Pierre-Victurnien Vergniaud, Arnaud Gensonne , Claude-Romain-Lauze Duperret, Jean-Louis Carra, Franc ʹois-Martin Gardien, Ele onor-Dufriche Valaze , Jean Duprat, Charles-Alexis Brulard-Sillery, Claude Fauchet, Jean-Franc ʹois Ducos, Jean-Baptiste Boyer-Fonfrede, Marc-David-Albin Lasource, Benoi t Lesterpt-Beauvais, Gaspard-Severin Duchastel, Pierre Mainvielle, Jacques Lacaze, Pierre Lehardy, Jacques Boileau, Charles-Louis Antiboul, et Louis-Franc ʹois-Se bastien Vige e, sont convaincus d'e tre les auteurs ou les complices de cet conspiration," condamne lesdits Brissot, Vergniaud, Gensonne , Duperret, Carra, Gardien, Dufriche-Valaze , Duprat, Brulard-Sillery, Fauchet, Ducos, Boyer-Fonfrede, Lasource, Lesterpt-Beauvais, Duchastel, Mainvielle, Lacaze, Lehardy, Boileau, Antiboul et Vige e a la peine de mort, conforme ment a la loi du sieze de cembre mil sept cent quatre-vingt-douze | 1794

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Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il est constant qu'il a e te pratique des machinations et entretenu des intelligences avec les ennemis de l'E tat et leurs agens, pour les engager a commettre des hostilite s, leur indiquer et favoriser les moyens de les entreprendre, et diriger contre la France, notamment en faisant a l'e tranger, sous des pre textes pre pare s, divers voyages pour concerter ces plans hostiles avec ces ennemis, en leur fournissant a eux ou a leurs agens, de secours en argent, que Louis-Marguerite-Bernard Escourt, ancien captain de cavalerie, et actuellement pensionne de la nation, est convaincu d'e tre le complice de ces machinations et intelligences," condamne Louis-Marguerite-Bernard Escourt a la peine de mort, conforme ment a l'article premier de la premie re section du titre premier de la seconde partie du code pe nal

Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il est constant qu'il a e te pratique des machinations et entretenu des intelligences avec les ennemis de l'E tat et leurs agens, pour les engager a commettre des hostilite s, leur indiquer et favoriser les moyens de les entreprendre, et diriger contre la France, notamment en faisant a l'e tranger, sous des pre textes pre pare s, divers voyages pour concerter ces plans hostiles avec ces ennemis, en leur fournissant a eux ou a leurs agens, de secours en argent, que Louis-Marguerite-Bernard Escourt, ancien captain de cavalerie, et actuellement pensionne de la nation, est convaincu d'e tre le complice de ces machinations et intelligences," condamne Louis-Marguerite-Bernard Escourt a la peine de mort, conforme ment a l'article premier de la premie re section du titre premier de la seconde partie du code pe nal | 1794

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... Discours

... Discours | 1793

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Jugement du Tribunal re volutionnaire, etabli a Paris au Palais, par la loi du 10 mars 1793, qui condamne Louis-Silvain Bailly, ex-premier marie de Paris, a la peine de mort

Jugement du Tribunal re volutionnaire, etabli a Paris au Palais, par la loi du 10 mars 1793, qui condamne Louis-Silvain Bailly, ex-premier marie de Paris, a la peine de mort | 1793

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... Liste ge ne rale et tr`es-exacte

... Liste ge ne rale et tr`es-exacte | 1793

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