Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui, sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il est constant qu'il a e te pratique des machinations et entretenu des intelligences avec les ennemis de l'E tat et leurs agens, pour les engager a commettre des hostilite s, leur indiquer et favoriser les moyens de les entreprendre, et diriger contre la France, notamment en faisant a l'e tranger, sous des pre textes pre pare s, divers voyages pour concerter ces plans hostiles avec ces ennemis, en leur fournissant a eux ou a leurs agens, de secours en argent, que Louis-Marguerite-Bernard Escourt, ancien captain de cavalerie, et actuellement pensionne de la nation, est convaincu d'e tre le complice de ces machinations et intelligences," condamne Louis-Marguerite-Bernard Escourt a la peine de mort, conforme ment a l'article premier de la premie re section du titre premier de la seconde partie du code pe nal

France. Tribunal re volutionnaire | De l'Imprimerie du Tribunal re volutionnaire, rue Saint-Honore , no. 355, vis-a -vis l'Assomption | 1794