Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il a existe une conspiration tendante a re tablir la monarchie, a de truire la repre sentation nationale et le gouvernement re publicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, qu'il a existe une conspiration tendante a diffamer, a avilir la repre sentation nationale, et a de truire, par la corruption, le gouvernement re publicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafique s de leurs opinions, comme repre sentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant garde le silence, soit sur les re ve lations qui lui ont e te faites de leurs man¿uvres criminelles, soit sur les propositions inte resse es qui lui ont e te faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremp dans cette conspiration," condamne les nomme s Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen a la peine de mort, conforme ment a la loi du 23 vento se dernier, et a l'article VII de la cinquie me section du titre premier de la seconde partie du code pe nal

France. Tribunal re volutionnaire | De l'Imprimerie du Tribunal re volutionnaire, rue Honore , No 355 | 1794